L'invité de L'Agefi

Taxe bancaire, un choix politique périlleux

le 26/08/2010 L'AGEFI Hebdo

Le gouvernement français fait peser de nouveaux risques sur la compétitivité de ses banques.

Par James Bennett, directeur général Emea et Apac d’eFinancialCareers

Loin d’être achevé, le projet d'une grande réforme bancaire se révèle plus épineux que jamais. Parmi les nombreux chantiers évoqués, celui de la taxe bancaire semble acquis dans l'Hexagone. La Grande-Bretagne, l’Allemagne et la France se sont en effet accordés, fin juin, sur l’adoption d’une taxe assise sur le bilan des banques, dès 2011.

Pour les établissements français, ce traitement se révèle injuste car aucun sauvetage n’a eu lieu en France et les derniers stress tests (tests de résistance, NDLR) ont confirmé la robustesse du modèle hexagonal. Par ailleurs, le plan de soutien à l’économie mis en place fin 2008 n’a rien coûté au budget de l’Etat et a rapporté plus de 2 milliards d’euros, selon la Fédération bancaire française (FBF). Surtout, il a permis de financer l’économie dans de meilleures conditions que dans d’autres pays européens.

Enfin, la majorité des pays du G20 a rejeté le principe de cette taxe en juin dernier. Sans accord international, la France prend le risque d’appliquer une « taxe politique », se souciant davantage des sondages d’opinion que des nouvelles entraves imposées à l’industrie financière française pourtant déjà handicapée, notamment par une taxe sur les salaires.

Le président de BNP Paribas, Michel Pébereau, a d’ailleurs récemment prévenu qu’avec les nouvelles exigences réglementaires en fonds propres de Bâle III et les mesures de plafonnement des bonus votées par le Parlement européen notamment, les banques de part et d'autre de l'Atlantique ne bénéficiaient pas de conditions de marché équivalentes et que la compétitivité des établissements européens risquait de pâtir d’une nouvelle taxe bancaire.

La France, qui n’a pas écarté une taxe sur les transactions financières, envoie de mauvais signaux au secteur, à l’heure où Paris investit dans de nombreux projets sur les marchés obligatoires ou dans la gestion d’actifs.

L’industrie financière mondiale se trouve à un tournant critique comme à chaque période post-crise où le tour de vis réglementaire entraîne le départ de professionnels qualifiés et la baisse du niveau moyen des rémunérations du secteur. Un phénomène qu’il faut absolument temporiser. Les banques françaises qui vont devoir faire face aux nouvelles exigences réglementaires ont plus que jamais besoin de leurs fonds propres pour continuer à innover et à créer de l’emploi. Rappelons que cette industrie contribue à 4,8 % du PIB (source Insee) et emploie 700.000 personnes en France. En outre, on voit mal comment cette taxe peut prévenir une nouvelle crise car elle mine la capacité des institutions bancaires à absorber des pertes et n’encourage pas une politique de risk management efficace. Pire, cela augmente le risque de l’aléa moral : une garantie de l’Etat en cas de défaillance pouvant inciter à la prise de risques.

Par ailleurs, la taxe ponctuelle de 50 % sur les bonus prouve que la taxation est vaine. Loin d’avoir atteint son but, elle a provoqué une inflation des salaires fixes, grevant durablement les bilans des banques et augmentant le risque de licenciements en cas de retournement.

Il ne s’agit pas de faire payer les contribuables pour les erreurs des banquiers, mais de replacer leur responsabilité au cœur d’un système financier mondial mieux régulé et plus transparent. De ce point de vue, deux propositions méritent réflexion : l’initiative d’Alessandro Profumo (UniCredit) consistant à créer un fonds de sauvetage avec une vingtaine de banques européennes, et celle du gouvernement canadien qui propose d’utiliser des fonds propres d’urgence pour constituer un fonds de risque systémique intégré aux structures de capital des institutions financières par l’émission de dette, le coût du risque étant alors assumé par les actionnaires et les détenteurs de titres de créances subordonnés et non les contribuables.

Pour Paris, le timing n’aurait pas pu être meilleur, mais au lieu de chercher à tirer son épingle du jeu, le gouvernement français fait peser de nouveaux risques sur la compétitivité de ses banques en imposant une taxe qui ne se justifie pas.

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