La parole à... Marc Mariani, avocat associé du cabinet Baker & McKenzie

Le « tawarruq », un financement charia simple à découvrir

le 26/08/2010 L'AGEFI Hebdo

Alors que les mécanismes de financement compatibles avec la charia ne connaissent pas encore en France les mêmes développements qu’au Royaume-Uni à cause de leur complexité, le pool bancaire chargé du refinancement d’un des fonds français de Qatar Islamic Bank a mis en place un premier tawarruq, dérivé du crédit-vendeur (murabaha en finance islamique), qui ouvre des perspectives non seulement dans le domaine de l’immobilier (actuellement privilégié par les investisseurs moyen-orientaux), mais surtout pour les opérations de financement d’acquisition ou corporate dans le cadre de structures contrôlées par des établissements du Moyen-Orient soumis à la charia.

Un « murabaha »...

Rappelons qu’une des principales caractéristiques de la finance islamique est l’interdiction de l’intérêt (riba) de sorte que seuls les mécanismes de financement assis sur la location (avec ou sans option d’achat) ou l’achat-revente d’actifs sont autorisés. Le mécanisme ici utilisé est fondé sur la notion de crédit-vendeur (murabaha). Le principe est relativement simple : selon les derniers projets d’instructions fiscales en cours d’élaboration à Bercy, le murabaha tawarruq peut être défini comme un contrat de financement aux termes duquel un client (l’emprunteur) demande explicitement à un établissement de crédit de financer, moyennant rémunération, l’achat d’un actif déterminé ou d’un portefeuille d’actifs déterminé, en réalisant deux transferts successifs de propriété se présentant de la manière suivante : un vendeur vend l’actif à un financier qui le revend à un client moyennant un prix payable à tempérament comprenant une commission et un revenu, les uns et les autres déterminés ou déterminables et connus des deux contractants le jour de la conclusion du contrat.

Les premiers murabaha ont été utilisés en France à partir de 2003 dans le cadre d’acquisitions d’actifs immobiliers et l’actif considéré (la plupart du temps les titres d’une société immobilière non cotée) était ainsi acquis au comptant par une structure financière (se refinançant auprès d’autres établissements de crédit français ou européens) et revendu avec paiement à terme au profit d’une société contrôlée par un investisseur soumis à la charia. De tels mécanismes sont désormais bien connus des établissements de crédit en France, mais souffrent d’inconvénients significatifs : la difficulté de mise en place des garanties (hypothèques et/ ou nantissements) devant profiter aux établissements de crédit et la difficulté de proroger ou de refinancer les opérations existantes.

Pour y faire face, le pool bancaire a donc récemment recouru en France au tawarruq, utilisé depuis longtemps au Moyen-Orient et sur la place londonienne.

... dans le sens inverse

Le mécanisme, soumis au droit français - il faut le noter -, consiste en un reverse murabaha et se décompose en plusieurs étapes (en pratique quasi simultanées) : le client demande à un établissement de crédit de lui vendre à terme pour un prix déterminé une certaine quantité de biens tangibles (titres de sociétés cotées ou matières premières). Les modalités du paiement à terme correspondent aux conditions du « crédit ».

L’établissement de crédit se rapproche d’un intermédiaire pour acquérir au comptant les biens considérés afin qu’il puisse les revendre à terme au client.

Une fois acquis par le client, les biens considérés sont revendus par lui à terme à un nouvel intermédiaire (qui, pour des raisons de compatibilité avec la charia, ne doit pas être le premier intermédiaire). Les sommes provenant de cette revente permettent au client de disposer des liquidités requises par son besoin de financement.

La principale difficulté, à présent résolue, est d’assurer la sécurité juridique de l’opération. Elle est ici assurée par divers mécanismes de droit français et notamment la mise en place de contrats de commissionnaires Ducroire. Cette technique nouvellement utilisée en France permet de structurer des financements de trésorerie et des refinancements simples pouvant bénéficier de sûretés efficaces, et sera un outil sans doute utile au développement de la finance islamique dans l’Hexagone qui, jusqu’à présent, se cantonnait aux financements sous forme de crédit-bail. Les crédits de trésorerie y sont désormais ouverts aux investisseurs respectant la charia.

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