Un nouvel outil de refinancement des prêts à l’habitat

le 26/08/2010 L'AGEFI Hebdo

Si le marché des Pfandbriefe créé en 1769 en Allemagne est le premier marché des obligations sécurisées en Europe, leur équivalent français, les obligations foncières, existent depuis… 1999. On y distingue les obligations foncières qui répondent à un cadre réglementaire déterminé, les obligations sécurisées de la Caisse de refinancement de l’habitat, et enfin les obligations sécurisées (covered bonds structurés) qui ne disposent pas de cadre réglementaire mais sont soumises à des accords contractuels dédiés. « En France, sept émetteurs ont mis en place des ‘covered bonds’ structurés : BNP Paribas, Banques Populaires, Crédit Agricole, Crédit Mutuel Arkéa, CM CIC, le groupe Caisse d’Epargne et HSBC France, décline Cristina Costa, analyste senior covered bond chez Natixis. Ces papiers permettent d’accepter en garantie une grande quantité de prêts cautionnés (contre un maximum de 35 % pour une obligation foncière traditionnelle), qui représentent la forme la plus utilisée des sûretés associées à un prêt immobilier en France. » Or, la création prochaine d’un nouvel outil de refinancement, les obligations sécurisées à l’habitat, viendra donner un caractère légal à ces papiers. Ces instruments devraient ainsi apparaître plus sûrs aux yeux des investisseurs et des agences de notation. « Par ailleurs, le panel des investisseurs pourrait s’élargir, poursuit Cristina Costa. En effet, un OPCVM ne peut détenir plus de 5 % de son actif d’un même émetteur qui n’est pas soumis à un cadre réglementaire dédié, comme c’est le cas des actuelles obligations sécurisées structurées. Or, cette proportion passe à 25 % dans le cas de papiers régis par un cadre réglementaire dédié. »

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