Dossier Infrastructures

L'Etat se porte à la rescousse des grands projets

le 04/02/2010 L'AGEFI Hebdo

La France a mobilisé des moyens inédits pour soutenir d'importantes opérations, quitte à risquer une mise en œuvre confuse.

L’Etat met les bouchées doubles sur les infrastructures. Lui attribuant un rôle essentiel dans le redémarrage de l’économie, il a mis le secteur en ébullition depuis l’éclatement de la crise économique. « Avec la conjonction inédite de grands projets, la France constitue actuellement le marché le plus important d’Europe, observe Paul Lignières, associé chez Linklaters. Ce courant exceptionnel d’opérations en perspective résulte du plan de relance qui a pour objectif d’assurer que des dépenses seront rapidement engagées, par souci d’efficacité. »

La France en tête

Le marché domestique semble ainsi bénéficier d’une dynamique plus forte que ses voisins, même si, pour l’essentiel, le diagnostic sur les remèdes à apporter à la crise est similaire dans les pays proches. « La France se situe clairement en tête de liste en Europe par les montants engagés, principalement au niveau de l’Etat et de ses établissements, indique Damien Legrand, directeur chez Depfa Bank. Les banques ont retrouvé début 2010 un niveau de liquidité acceptable mais la garantie de l'Etat d'une partie des financements reste indispensable pour les projets de plus d'un milliard d'euros. Les projets allemands émanent davantage des collectivités locales et l’Espagne accuse un certain retard, un système de garantie par l’Etat étant toujours à l’étude. Au Royaume-Uni, les projets sont de moins en mois nombreux, compte tenu notamment de la mauvaise santé des banques. »

Pour faire avancer la structuration des opérations, des moyens sans précédent ont été mobilisés, à commencer, au niveau de l’Etat, par l’octroi de sa garantie sur des financements de projets à hauteur de 10 milliards d’euros. Sans compter que l’engagement de l’Etat peut porter sur une part très importante des projets. « Elle sécurise le remboursement des financements (hors fonds propres) à hauteur de 80 % maximum, explique Thomas Courtel, associé chez Gide Loyrette Nouel. Ce mécanisme peut se combiner avec la possibilité, pour le porteur de projet, de faire accepter irrévocablement la cession aux banques de la rémunération que lui doit la personne publique, qui est quant à elle limitée à 80 % des sommes dues par la personne publique remboursant les coûts d'investissement et de financement. » Tous les montages combinant ces deux instruments sont possibles. Outre qu’elle permet le bouclage des financements, la garantie de l’Etat pourrait aussi servir à allonger la maturité de la dette bancaire apportée, la rumeur prêtant à Bercy la volonté de faire pression en ce sens sur les banques au cours des négociations. Autre disposition pour faciliter les bouclages de tours de table, « selon la loi de janvier 2009, les candidats peuvent déposer des offres avec des financements non fermes et les affermir ensuite, souligne Paul Lignières. Une leçon tirée du projet de Monaco où des financements fermes ont été demandés avec insistance par la personne publique au pire moment de la crise financière fin 2008… ».

Marguerite après Galaxy

Au niveau européen également, la volonté de soutenir les projets d’infrastructures se révèle forte, avec notamment la création d’un fonds d’investissement intervenant en fonds propres, Marguerite, dont le premier closing est prévu le 3 mars prochain pour un montant de 780 millions d’euros, l’objectif total étant de 1,5 milliard d’euros. « Le fonds infrastructure Marguerite fait suite au fonds Galaxy qui était géré par la CDC (Caisse des dépôts et consignations, NDLR), l’un des investisseurs, ce qui a semble-t-il posé des problèmes de conflits d’intérêts avec les autres investisseurs participants, relate Nicolas Boudeville, directeur général adjoint de FIDEPPP, le fonds PPP (partenariat public-privé) du groupe Natixis-Caisse d’Epargne. L’arrivée de ce nouvel acteur, avec une équipe de gestion indépendante, est une bonne nouvelle dans un marché des PPP en manque de fonds propres. »

Côté crédit, la BEI (Banque européenne d’investissement) intensifie ses efforts : « Elle a largement augmenté ses concours en 2009 et envisage d’intervenir en pourvoyant de la liquidité avec une garantie des banques ou de l’Etat tout comme en prenant du risque projet », avance François Bergère, secrétaire général de la MAPPP (lire aussi l'entretien). De même, le processus de participation de l’établissement européen a été revu pour faciliter au mieux les montages. « Alors qu’elle ne soutenait souvent qu'un candidat, elle est à présent à la disposition de tous, si bien qu’avant la remise des offres, tous les candidats connaissent le montant, la maturité et le taux de ses interventions », remarque Thomas Courtel.

En France même, de nouvelles possibilités en crédit ont été prévues par le plan de relance à partir de l’épargne sur livret. « Le gouvernement a demandé à la direction des fonds d’épargne de la CDC, dans le cadre du plan de relance, de mobiliser 8 milliards d’euros pour des projets, dont 7 pour des infrastructures de transport et 1 pour d'autres projets », explique Thomas Courtel. A quoi s’ajoutent les prêts sur fonds d’épargne servant au financement du plan hôpital 2012 (2 milliards d’euros) et des travaux de mise aux normes des installations de collecte et des traitement des eaux usées (1,5 milliard). L’avantage de cette intervention consiste dans les maturités très longues des prêts, jusqu’à trente ans, alors que les banques commerciales ont du mal à dépasser dix ou quinze ans. En outre, le prix du financement est très faible, équivalent aux taux du Livret A, qui fournit les ressources, plus quelques points de base. En pratique, les fonds d’épargne prêtent jusqu’à 25 % pour un PPP ou 50 % pour un prêt direct. « La direction des fonds d’épargne se comporte comme une banque mais ne peut prêter que sur un risque public, poursuit Thomas Courtel. Le remboursement de la tranche de dette qu’apportent les fonds d’épargne doit être garantie à 100 % par une acceptation Dailly des loyers financiers payables par la puissance publique. La limite de 80 % d'acceptation de ces loyers doit cependant rester respectée pour l’ensemble du financement. »

Autre contrainte, « les fonds d’épargne de la CDC interviennent une fois que le lauréat a été pressenti, si bien que les négociations doivent reprendre en fonction de ce qui est acceptable de leur point de vue », relève Nicolas Boudeville. De fait, faute de vouloir privilégier un candidat plutôt qu’un autre, la CDC n’étudie les projets qu’une fois pressenti le gagnant parmi les candidats. « Compte tenu de la complexité des processus dans lesquels interviennent ces fonds, les consortiums se posent la question de les solliciter systématiquement quand ils étudient le financement d’un projet », ajoute Nicolas Boudeville.

Calendrier

Les principales critiques à l’égard des initiatives publiques concernent surtout leur calendrier. Les grands projets ayant tous été lancés en même temps, au second semestre 2009, les acteurs ont en effet du mal à trouver les moyens de les faire avancer au rythme souhaité et de trouver les fonds. Résultat, les effets de l’action publique sur l’économie ne jouent pas à plein. « Les grands projets annoncés ne sont pas assortis de calendrier précis et l’incertitude est totale quant aux moyens qu'aura l’Etat pour les financer, indique Patrick Bernasconi, président de la FNTP (Fédération nationale des travaux publics). Or, notre profession a besoin de visibilité. En dépit des projets annoncés en tout sens, son chiffre d’affaires global a baissé de 6 % en 2008 puis 2009 en France métropolitaine. » Sans compter qu’aux faiblesses du dispositif s’ajoute un soutien trop ténu aux projets des collectivités locales. « Le rythme d’avancement des projets dans les collectivités locales est lent et leur nombre moins important que prévu », constate Damien Legrand. La conséquence d’un souci d’affichage politique plus que d’un projet économique bien structuré. « Combien y a-t-il de projets vraiment nouveaux ?, lance Alain Rauscher, président-fondateur d’Antin Infrastructure. Assez peu finalement, car la plupart sont des projets anciens remis au goût du jour, que ce soit Thameslink à Londres, l'extension de la ligne TGV Tours-Bordeaux, le Canal Seine Nord Europe dans la tendance ‘transports verts’, ou même le Tram-Train de la Réunion. »

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