Vers de nouvelles règles de déclarations ?

le 19/05/2011 L'AGEFI Hebdo

Au moment de l’entrée pour 450 millions de dollars de Goldman Sachs dans Facebook, la Securities and Exchange Commission (SEC) avait lancé une enquête sur le recours aux plates-formes privées comme SecondMarket, SharesPost, Nyppex ou Xpert Financial utilisées par les actionnaires de ces sociétés non cotées (également Twitter, Zynga ou LinkedIn) pour vendre ou acheter des actions (L’Agefi Hebdo du 21 avril). La SEC souhaitait vérifier que ces valeurs avaient bien moins de 500 actionnaires, ce qui les soustrayait aux obligations de communication publique sur leurs comptes. Mais au vu de l’accord passé entre Goldman Sachs et Facebook pour la création d’un véhicule d’investissement destiné à lever des capitaux, et d’importantes fluctuations de valeur sur ces marchés, le régulateur pourrait aussi entreprendre de réécrire ses règles. « Le Securities & Exchange Act (1934) établit pour une société américaine non cotée qui a plus de 1 million de dollars d’actifs l’obligation d’enregistrer une classe de titres dans les 120 jours suivant la fin de l’exercice fiscal et de procéder à davantage de communication financière dès lors que cette classe de titres compte plus de 500 investisseurs », explique Julien Bourgeois, associé au cabinet d’avocats Dechert à Washington. En 2004, Google avait ainsi été poussé à une introduction en Bourse un peu prématurée. « Attention, la loi ne parle pas au premier abord d’investisseurs finaux mais de détenteurs de titres enregistrés auprès de l’émetteur, poursuit l’avocat. Elle prévoit cependant un texte dissuasif ‘anticontournement’. Mais le dispositif mériterait d’être précisé. »

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