Trop-plein

le 01/03/2012 L'AGEFI Hebdo

En réclamant à cor et à cri la rerégulation de la sphère financière, les politiques pourraient bien avoir accouché d’un monstre. Que dire en effet devant l’avalanche de réglementations qui s’est abattue sur la finance ! Pas un métier, pas une activité n’y échappe…Certes, après la crise des crédits subprime, la faillite de Lehman Brothers, l’affaire Madoff, ou sur un autre registre la fraude Kerviel, voire le scandale des prêts aux collectivités locales, ce serait se voiler la face que de ne pas reconnaître les limites de l'autorégulation. Mais les régulateurs, poussés par les dirigeants et les organisations internationales, n’ont pas eu la main légère. Avec pour résultat une foison de textes, souvent préparés à la va-vite, et dont l’application relève du casse-tête chinois. La loi Dodd-Franck, avec ses 848 pages et ses 87 études, illustre parfaitement cette inflation. Mais l’Europe n’est guère en reste, avec sa vingtaine de textes en discussion.

La barque ainsi chargée, peut-on dire que tous les problèmes sont résolus ? On en est loin ! D’abord, parce que la cible n’est pas forcément la bonne. La surrégulation a pour objectif essentiel la défense du particulier-contribuable, sans doute plus simple mais surtout plus payant auprès de l’opinion publique, alors que les opérations de détail n’ont révélé que peu de dysfonctionnements. En revanche, les errements des activités de marchés ont suscité de multiples textes élaborés à chaud, sans analyses approfondies des conséquences de ces modifications majeures qui échappent souvent aux « sages », et sans prise en compte de certaines lacunes criantes comme la réforme du post-marché.

Quant à les appliquer concrètement, les acteurs financiers y perdent souvent leur latin. Car il s’agit souvent pour eux de réconcilier l’irréconciliable, des règles internationales et domestiques, multilatérales ou extraterritoriales, pour les transcrire dans la conformité. Résultat, les fonctions de contrôle enflent démesurément - c’est d’ailleurs un des rares secteurs dans la finance à recruter. La facture, y compris d’adaptation des systèmes d’information, est salée. Plus important encore, gare à l’incertitude juridique permanente ! Non seulement elle ouvre la voie à l’arbitrage réglementaire, mais elle risque surtout de brider les acteurs. Dans l’attente de la finalisation des textes, les banques sont tentées tout simplement de ne plus se risquer à innover, voire de fermer des pans entiers d’activité. La réduction drastique des bilans des BFI françaises en anticipation de Bâle III n’en est-elle pas l’illustration ? Le shadow banking pourrait bien trouver, de ce fait, un champ grand ouvert, quelles que soient les intentions du G20. La règle de Laffer ne s’applique pas qu’en matière fiscale. De même que « trop d’impôt tue l’impôt », trop de régulation ne peut que faire le jeu des marginaux de la finance.

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