La taxe bancaire belge anticonstitutionnelle

le 05/05/2011 L'AGEFI Hebdo

Trent-cinq pour cent : c’est la part de son bénéfice net (82,5 millions d’euros) qu’Argenta aura consacrée en 2010 à la nouvelle taxe bancaire du royaume. C’est beaucoup trop, juge son président. « Cette taxe constitue une menace pour notre modèle d’autofinancement et de croissance », estime Jan Cerfontaine. La banque anversoise a saisi les juges constitutionnels demandant l’annulation de cette contribution « disproportionnée ».

Le fait de prélever 15 points de base (pb) - contre 3pb dans le régime antérieur - sur les dépôts et l’épargne des particuliers désavantage les banques de détail et de particuliers, martèle Michel Vermaerke, administrateur délégué de Febelfin. Le coût de la taxe bancaire atteindrait, selon la fédération des entreprises financières belges, 4 % des bilans en Belgique, contre 0,85 % en France (pour la taxe bancaire uniquement), 2,41 % en Allemagne (dans le cadre de la loi de restructuration) et 3,37 % en Suède.

La Banque nationale de Belgique joue actuellement le médiateur entre le gouvernement et Febelfin qui plaide pour un régime « multidimensionnel » et « lié au risque ». La taxe devrait être « constituée de plusieurs éléments, au sein de l’enveloppe de taxation globale : outre la garantie des dépôts (DGS), il y a la taxe de stabilité (Financial Stability Contribution, FSC) et (éventuellement) aussi une taxe d’activités (type FAT) ».

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