Entretien avec... Pierre Francotte, professeur à la Solvay Brussels School of Economics and Management

« La taxe aura certainement un impact sur le trading à haute fréquence »

le 19/01/2012 L'AGEFI Hebdo

Quels sont les risques de délocalisation si les Vingt-Sept mettent en place la taxe sur les transactions financières ?

La Commission a conçu la taxe et fixé le taux de façon à limiter les risques de délocalisation. Elle a fait des hypothèses qu’elle qualifie de conservatrices à ce sujet avec une fuite des transactions sur titres de 15 % et des transactions sur dérivés de 75 %. Le risque sur les titres est effectivement faible. Mais pour les dérivés, je ne suis pas sûr que cela soit si conservateur. C’est un marché très concentré dont une dizaine de banques, qui ont des filiales partout dans le monde, contrôlent 80 %. Le marché est actuellement pour environ la moitié à Londres et un quart à New York. Avec une décision stratégique, la plupart de ces banques peuvent déplacer rapidement une bonne partie de l’activité hors Europe. Le projet de la Commission contient des dispositions pour taxer ces transactions délocalisées hors Europe, mais il n’est pas évident qu’elles suffisent.

L’hypothèse de 50 milliards de recettes fiscales est-elle réaliste ?

Je suis sceptique. Cela dépend de la possibilité de délocaliser hors d’Europe. Les banques devraient par exemple examiner comment modifier les contrats et vérifier l’impact d’un changement de juridiction. Il est à peu près certain que la taxe aura un impact sur le trading à haute fréquence, car on voit mal comment les opérateurs pourraient trouver un modèle qui ne soit pas basé sur le nombre de transactions.

Pensez-vous que la taxe puisse avoir un effet positif en termes de stabilité financière ?

Le principal objectif de la taxe est de générer des revenus. La réduction du risque est mentionnée en passant. C’est dommage. On aurait pu avoir une taxe qui vise d’abord la réduction des risques et taxe ensuite, de façon résiduelle, l’activité restante. Elle n’a pas été conçue comme cela. Ce qui est plus ennuyeux, c’est qu’elle risque d’avoir un effet pervers sur les marchés de dérivés. L’idée de taxer le montant notionnel des contrats de dérivés offre le bénéfice de la simplicité mais n’est pertinente que pour les produits dérivés dont la valeur notionnelle correspond à la valeur économique. Pour un CDS (credit default swap, NDLR), c’est le cas puisque le notionnel est le principal de la dette remboursé en cas de défaut. Mais pour un IRS (interest rate swap, NDLR), la valeur économique ne porte que sur le montant de l’intérêt, à savoir 3 % ou 4 % du nominal. Idem pour les contrats sur devises. Or l’activité spéculative est plus importante sur les CDS.

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