L'invité de L'Agefi

La taxation des transactions financières devient urgente

le 27/10/2011 L'AGEFI Hebdo

Cette mesure que pourrait prendre le G20 est nécessaire pour rétablir une dynamique mondiale de coopération et de développement.

Par Daniel Lebègue, président d’Epargne Sans Frontière et de Transparence International France

Alors que l’économie mondiale est menacée d’un nouvel affaissement, que l’esprit de coopération se délite au sein du G20 et de l’Union européenne, et qu’approchent les échéances fixées pour l’évaluation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et de la lutte contre le réchauffement climatique, que peut faire la communauté internationale pour recréer une dynamique de développement et de solidarité ? Décider, après dix années d’études et de débats, d’instaurer dès aujourd’hui une taxation sur les transactions financières qui permettrait de mobiliser, à partir de 2012, les ressources additionnelles nécessaires au financement des OMD et de l’adaptation climatique.

Tous les arguments militent pour que cette décision soit prise par la France, par l’Union européenne, par le G20 et les Nations unies avant la fin de l’année 2011 :

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la nécessité de donner un signal fort d’une volonté commune de soutenir la croissance et l’esprit de coopération ;

-l’importance des besoins de financement des OMD et de l’adaptation climatique - de l’ordre de 330 milliards de dollars par an entre 2012 et 2017 - au moment où, partout dans le monde, les Etats cherchent à réduire leur déficit et leur endettement public ;

-l’accroissement continu des transactions financières, notamment sur les marchés dérivés, sans rapport avec les besoins de l’économie réelle ;

-le consensus des experts réunis au sein du groupe pilote sur les financements innovants, sur le fait que la mise en place d’une telle taxe ne soulèverait aucune difficulté technique ou juridique sérieuse ;

-le rendement très élevé d’une telle contribution (30 à 35 milliards de dollars par an pour une taxe de 5 ‰ sur les seules opérations de change, dix fois plus si la taxe visait toutes les transactions sur les produits financiers, change, actions, obligations, dérivés), alors même que son taux très faible ne devrait pas avoir d’effet négatif sur l’économie réelle ;

-le soutien politique de plus en plus large dont bénéficie le projet : depuis le début de l’année 2011, dans le sillage de la France et de l’Allemagne, le Parlement européen, la Commission européenne, de nombreux pays africains, ainsi qu’une plate-forme de plusieurs centaines d’ONG (organisations non gouvernementales) de développement, ont appelé à la mise en place urgente d’une telle taxe.

Si des réticences ou des oppositions continuent à se manifester de la part de certains pays, dont les Etats-Unis, l’Australie, la Chine et la Russie, les conditions paraissent réunies pour qu’un groupe de pays pionniers, dont la France et l’Allemagne, prennent l’initiative en instituant sans attendre un prélèvement modeste - 5 ‰ par exemple - sur toutes les transactions de change en euros réalisées sur leur territoire national, via leurs systèmes de compensation. A ce niveau de prélèvement, le risque de fuite ou de délocalisation paraît très faible, comme le montre le précédent de pays (y compris le Royaume-Uni) qui appliquent déjà des droits de timbre du même type. Dire qu’une telle taxe ne peut être instituée qu’au niveau mondial est l’argument qu’utilisent ceux qui y sont opposés sans vouloir le dire, notamment dans les milieux financiers.

Dès lors que le mouvement sera lancé, il sera temps de débattre au niveau de l’Union européenne et des Nations unies de l’utilisation du produit de la taxe qui devra, bien entendu, être consacré pour l’essentiel au financement des Objectifs du Millénaire pour le Développement (alimentation, santé, éducation) et de l’adaptation climatique des pays en développement. Mais ne mettons pas la charrue avant les bœufs. Des réunions de l’Union européenne, du G20 et des Nations unies qui vont se tenir d’ici à la fin de l’année 2011, nous attendons la décision historique de donner enfin à la communauté internationale, par la création d’une taxe sur les transactions financières, les moyens de tenir les objectifs de développement et de solidarité qu’elle s’est fixés.

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