Le site NotiFide veille sur la mise à jour des contrats financiers

le 31/01/2013 L'AGEFI Hebdo

Ce réseau social de personnes morales, né sur internet il y a six mois, regroupe déjà une quarantaine d’institutions financières françaises.

Ressortir un contrat d’un dossier n’est jamais neutre : que ce soit pour gérer un précontentieux avec le cocontractant, parer à la menace d’une faillite ou mettre fin à une prestation, cet acte traduit souvent une dégradation de la relation », explique Olivier Bohm, fondateur de NotiFide. Au moment de la faillite de Lehman Brothers, alors responsable juridique d’une banque de marché, il avait dû notifier ses droits de créancier sur des positions de gré à gré prises face à la banque d’affaires américaine. Or la notification envoyée à l’adresse contractuelle était revenue, non distribuée, comme cela arrive souvent lorsqu’une entreprise a déménagé, changé de nom ou été absorbée. « La faillite est en soi suffisamment anxiogène pour ne pas avoir à gérer un contentieux coûteux sur le bon respect des délais et formalités de notification, poursuit le juriste. Surtout dans les pays anglo-saxons où ce formalisme est strict alors même que les contreparties ne sont pas aussi traçables qu’un établissement français immatriculé au registre du commerce. »

Complémentaire au LEI

Le site www.notifide.com est ainsi né du constat pratique selon lequel la péremption de l’identité contractuelle (dénomination, siège, numéro d’immatriculation...) inscrite dans les contrats compte des risques financiers. Ce « réseau social de personnes morales » sert tout bonnement à simplifier la mise à jour des données entre cocontractants. Labellisé Finance Innovation, ce service s’inscrit dans la recherche d’amélioration de la traçabilité et de la gestion des risques préconisée par le Dodd Frank Act aux Etats-Unis et le Conseil de stabilité financière (FSB). Cette volonté suscite déjà l’élaboration d’un système mondial d’identifiant unique des entités légales (legal entity identifier - LEI -, L’Agefi Hebdo du 10 janvier).

Les membres du réseau NotiFide - déjà une quarantaine de grandes institutions financières comme BNP Paribas, Amundi, Axa IM, Federis Gestion, Aviva Investors, Caisse des dépôts, Natixis AM, Crédit Agricole CIB, Qualium, etc. - intègrent désormais dans la rédaction de leurs contrats que toute notification afférente à leur exécution devra être envoyée à l’adresse correspondant sur le site à leur identifiant NotiFide (indépendant des registres nationaux). Ainsi, chaque membre peut, en une seule manipulation et sans avenant aux contrats, modifier ses données à destination de ses cocontractants et réduire les risques juridiques. La fiche de chaque membre comporte les différentes adresses opérationnelles auxquelles les contrats peuvent renvoyer, et est accessible par toute personne morale, que ce soit en accès « visiteur » ou en accès « membre » (adhésion à partir de 1.000 euros, tarifs dégressifs pour les groupes).

« Contacter efficacement son cocontractant est un besoin permanent, quel que soit le domaine d’activité (finance, prestation de services, relations fournisseurs) et se heurte à des difficultés pratiques car les bases ‘tiers’ restent dépendantes de l’information reçue. Bien sûr, notre service gagnera à être plus largement utilisé », ajoute Olivier Bohm qui compte sur un fort développement cette année, notamment à l’international. « Mais nous sommes dans une logique de service complémentaire plutôt que dans une approche de cartographie des risques comme le projet LEI, qui n’aura, lui, d’efficacité qu’avec un usage quasi universel », poursuit-il. Le juriste rappelle d’ailleurs qu’un seul LEI alloué à une entité légale donnée exclurait de fait les succursales des groupes ciblés : « Dans notre logique, il n’est pas concevable que la succursale new-yorkaise d’une banque française puisse avoir comme seule adresse de notification celle de la banque à Paris... »

NotiFide assure la réactualisation régulière des données : suivi des registres du commerce, relances à ses membres, fonction d’alerte entre membres en cas de doutes sur une péremption… Ce service permet aussi de simplifier certaines démarches de communication : par la mise à disposition de documents publics ou non (rapports annuels, d’enregistrement, de conformité...) en préservant la confidentialité quand c’est souhaité, ainsi que par l’organisation de listes de diffusion, également paramétrables et ciblées.

Après les institutions financières, NotiFide démarche les pools d’investisseurs obligataires pour une gestion plus efficace par l’agent du débouclage des créances. La société a aussi convaincu plusieurs fonds de private equity de la rejoindre pour mieux gérer leurs pactes d’actionnaires. Afin d'accroître leur traçabilité, le « réseau social » sera cette année élargi aux personnes physiques qui peuvent être partie à ce genre de contrats, non plus en architecture ouverte, mais sur reconnaissance mutuelle comme pour les autres réseaux sociaux entre professionnels.

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