Le "shadow banking" mérite d'être dédiabolisé

le 04/04/2013 L'AGEFI Hebdo

C'est un outil transparent au service du financement de l'économie réelle en ces temps de disette financière.

Gilles Saint Marc, avocat associé, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I

Cinquante-et-un mille milliards d’euros. C’est ce que représentait le shadow banking en 2011 d’après le Conseil de stabilité financière. Le shadow banking ou "système bancaire parallèle" en français est une expression malheureuse, source de suspicions et de malentendus, qui ne correspond pas à la réalité économique. Le shadow banking correspond, en effet, au financement désintermédié de l’économie, c’est-à-dire ne passant pas par le canal bancaire traditionnel.

Le shadow banking : une conséquence des nouvelles réglementations prudentielles

 

Financer l’économie est indispensable si l’on veut maintenir en Europe un certain niveau de croissance et d’emplois. La financer hors du canal bancaire traditionnel n’est pas critiquable en soi. Les banques sont soumises à des contraintes prudentielles nouvelles de plus en plus exigeantes qui les conduisent à limiter leur activité de crédit à long terme. Ce que les banques ne peuvent plus financer sur leur bilan, d’autres acteurs économiques le peuvent, essentiellement les assureurs et les mutualistes.

Du côté des banques, Bâle 3 a, entre autres mesures, mis en place un ratio de liquidité long terme qui pénalise l’octroi de crédits long terme par les banques à partir de leurs dépôts à vue. Certes, les banques peuvent émettre des obligations à long terme, notamment des obligations foncières (ou covered bonds) via leurs sociétés de crédit foncier. Cependant, seules certaines classes peuvent être refinancées par ces obligations foncières (les prêts immobiliers et les prêts aux collectivités publiques), et surtout, les sociétés de crédit foncier qui émettent ces obligations foncières sont consolidées comptablement par les banques, ce qui n’est guère compatible avec l’objectif de désendettement (deleveraging) qui leur est, par ailleurs, assigné par les régulateurs.

Du coté des assureurs et des mutualistes, Solvabilité II pénalise l’investissement en actions. Ceux-ci doivent donc investir, outre dans l’immobilier, dans des produits de taux. Le faible rendement de la dette souveraine des pays euro de l’Europe du Nord, les conduit à privilégier des placements long terme offrant des rendements satisfaisants.

De cette conjonction astrale particulière, sont nés les fonds de prêts directs à l’économie.

 

Les fonds de prêts : un financement alternatif de l’économie réelle

Les assureurs et les mutualistes constituent aujourd’hui des club deals afin d’investir ensemble dans certaines classes d’actifs constitués de prêts long terme dans le domaine de l’immobilier, des financements d’infrastructures, des financements d’acquisition avec effet de levier (LBO), des financements des collectivités locales ou des financements des entreprises (notamment les PME). Ces fonds de prêts prennent juridiquement la forme d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuel ou de fonds communs de titrisation de droit français. Ces fonds de prêts sont structurés de manière extrêmement simple : ils ont pour objet, grâce à l’émission de titres auprès des assureurs et mutualistes, d’acquérir des créances représentatives d’opérations de financement long terme de l’économie réelle.

On passe d’une logique de titrisation "bancaire" où la banque origine d'abord les prêts puis cherche à les syndiquer par voie de titrisation (modèle "originate to distribute") à une logique nouvelle de titrisation "investisseurs" : les assureurs et les mutualistes constituent d'abord un fonds qui investira ensuite dans des prêts, qui sont alors originés par les banques (modèle "invest to lend"). L’épargne précède le crédit et non l’inverse.

Conscient du caractère utile du shadow banking dans le financement de l’économie, le Conseil de stabilité financière a publié en novembre 2012 un rapport sur le "Global shadow banking monitoring report" et la Commission en février 2013 un "green paper" sur le "long-term financing of the European economy".

Le shadow banking n’est ni la panacée, ni la solution miracle. Il mérite cependant d’être "dédiabolisé" en ces temps de disette financière et considéré pour ce qu’il est réellement: une source de financement alternative, désintermédiée, transparente et attractive, qui permet de financer l’économie réelle, et donc l’investissement et l’emploi grâce à des investisseurs de long terme (assureurs et mutualistes)… en partenariat avec les banques. Il y a bien peu d’ombres dans ce mode de financement.

A lire aussi