Retour des obligations associatives pour financer l’économie solidaire

le 25/04/2013 L'AGEFI Hebdo

Acted a réalisé en juin 2012 une première émission avec des « titres associatifs », et une deuxième doit être souscrite d’ici à fin mai.

Les investisseurs socialement responsables se tournent vers de nouveaux outils. Si les obligations titres « associatifs » ont été créées en 1985, ces instruments ont encore été peu utilisés. L’association Acted, consacrée à la solidarité à l’international, a relancé en juin 2012, avec l’aide du Crédit Coopératif pour la structuration, ce genre d’émission dans le cadre d’un placement privé qui lui a permis de lever 3,2 millions d’euros sous deux formes de titres. D’une part, des « obligations associatives » (2,3 millions), qui s’apparentent aux obligations corporate avec quelques contraintes administratives supplémentaires imposées aux associations. Par exemple, l’inscription au Registre du commerce ou l’application d’un taux plafond qui ne peut dépasser le taux moyen des obligations (TMO) des sociétés privées du trimestre précédant l’émission augmenté d’une marge fixée par décret à 2,5 %. Ces obligations ont été émises pour cinq ans, avec un remboursement in fine et un coupon fixe annuel de 3 %.

Titres perpétuels

D’autre part, l’émission comportait des « titres associatifs » (pour 0,9 million), dont les particularités sont d’être à caractère perpétuel, considérés comme des créances de dernier rang, et remboursables uniquement à l’initiative de l’émetteur. Dans le cas d’Acted, ils sont rémunérés par un coupon fixe annuel de 4 %, avec un rendement qui, comme souvent pour des titres perpétuels et afin de rassurer les investisseurs, augmente sensiblement à partir de la cinquième année. Le Crédit Coopératif avait souscrit à cette émission aux côtés d’institutions financières et/ou solidaires (banques, fonds, sociétés d’investissement en capital...).

L’association vient de lancer une deuxième émission similaire pour laquelle elle espère lever 4 millions d’euros au total. « Nous souhaitons ainsi financer des besoins en trésorerie courante - les procédures de subventionnement des grands bailleurs de fonds publics sont parfois trop longues pour les besoins du terrain ; ainsi que notre activité de microfinance via notre filiale Oxus SA », explique Michaël Knaute, coordinateur des opérations d’Acted et directeur général d’Oxus. Cette dernière, détenue à 86 % aux côtés de family offices, agit comme holding de divers instituts de microfinance (IMF) dans les régions de l’hémisphère sud.

« Les IMF prêtent aux micro-emprunteurs à des taux généralement situés entre 25 % et 30 %, pour des durées courtes, de quelques mois », précise Michaël Knaute. Ils se refinancent soit auprès de grands fonds spécialisés en microfinance (MIV) à des taux d’environ 8 % ou 9 %, soit auprès d’Oxus sur ses fonds propres provenant d’Acted ou sur des aides publiques spécifiques (Banque mondiale, Commission européenne...). Avec ces nouvelles obligations à 3 % ou 4 % de taux annuels, les IMF peuvent sensiblement diminuer leur coût de refinancement. Pour Acted, les « titres associatifs » ont l’avantage d’être comptabilisés en fonds associatifs (l’équivalent des fonds propres pour les associations), et donc d’offrir des possibilités supplémentaires de « levier ». Pour les IMF également, ces titres viennent renforcer leur capital, alors que les « obligations associatives » permettent à Acted de les refinancer sous forme de prêts subordonnés à cinq ans.

« Pour les investisseurs en revanche, ces titres ne sont pas traités (à l'actif, NDLR) comme du capital, ce qui peut poser des problèmes réglementaires à certains fonds ou sociétés d’investissement », explique Anthony Degouve, chargé de projet au Crédit Coopératif. Avec un groupe de travail sur le sujet, la banque, qui a été consultée pour d’autres émissions ces derniers mois avec la crise des finances publiques, a proposé au Ministère de l’Economie sociale et solidaire diverses idées afin d’améliorer la liquidité : par exemple comme une échéance contractuelle dès lors que l’association génère des excédents, ou un relèvement du plafond de taux pour les « titres associatifs », identique à celui des « obligations associatives » (TMO +2,5 %) alors que les titres perpétuels sont par définition plus risqués.

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