La régulation SEC relancée ?

le 19/09/2013 L'AGEFI Hebdo

Le 7 mars, la Securities and Exchange Commission (SEC) avait proposé, en réponse aux divers problèmes rencontrés en août 2012, un règlement (« Regulation SCI ») pour renforcer l’intégrité des systèmes et plates-formes de trading (autorégulées ou alternatives) et de clearing, ainsi que de leurs technologies. Sachant qu’il n’existe pas de tel règlement, mais uniquement des programmes d’actions volontaires. Ce projet de règlement très confus - les Bourses l’ont même jugé hors de la compétence de la SEC - devait fournir des standards permettant, non pas d’éviter les erreurs technologiques, mais d’en contrôler l’impact : tests permanents pour la sécurité des systèmes, notifications des changements et dysfonctionnements, communication aux marchés, etc. Ces standards devaient se matérialiser via un document de politique de sécurité et des procédures précises, ainsi qu’une revue annuelle de l’ensemble. Mais le projet manquait globalement de cohérence par rapport aux buts visés, et impliquait un important risque d’augmentation des coûts de « mise en conformité », ont relevé tous les opérateurs ayant participé à la consultation terminée le mois dernier. Chacune de ces entités ayant en théorie, au moins depuis le bug de Knight Capital, mis en place les standards techniques pour se protéger contre un défaut catastrophique pour elles-mêmes, l’enjeu est de trouver les évolutions en faveur d’une protection plus générale contre les « interactions négatives » au sein des marchés financiers dans leur ensemble.

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