Régulation, le chacun pour soi

le 13/12/2012 L'AGEFI Hebdo

La régulation financière mondiale menée sous la houlette du G20 est-elle en voie d’enlisement ? Tout porte aujourd’hui à le constater. Non pas que les régulateurs aient baissé les bras dans leur combat d’assujettissement de la finance, puisqu’aux Etats-Unis, en Europe, en Grande-Bretagne ou ailleurs, lois, projets et règlements n’ont jamais été si nombreux. Les contraintes de tous ordres continuent à s’accumuler sur la tête des acteurs à un tel rythme qu’aucun n’oserait s’aventurer à prédire de quoi son avenir prudentiel sera fait. Mais il n’est plus possible aujourd’hui de prétendre qu’ils travaillent en cohérence les uns avec les autres. Si des orientations générales communes continuent d’être arrêtées lors des Sommets du G20, au sein du Conseil de stabilité financière ou du Comité de Bâle, la règle du « tous pour un, un pour tous » cède chaque jour du terrain à celle du « chacun pour soi », reléguant l’idéal d’un corpus de règles universelles au rang de chimère qu’aucun Bellérophon n’osera plus défier.

L’annonce que les Etats-Unis reportaient sine die l’application des normes de Bâle III a servi, sous ce rapport, de révélateur. Cela ne signifie pas que l’administration américaine ait renoncé à encadrer son industrie financière nationale, mais qu’elle le fera selon sa propre logique et à son propre rythme, selon la démarche qu’elle a déjà adoptée en matière de normes comptables. Tandis que le contenu de la loi Dodd-Frank ne cesse de s’étioler sous les coups de boutoir des lobbies, la finance européenne y a vu un signe supplémentaire du refus des Etats-Unis de se plier à la règle commune. Il y a là de quoi nourrir l’inquiétude déjà suscitée par les tentatives de pénaliser les acteurs étrangers travaillant sur le sol américain - comme certains hauts responsables de la Réserve fédérale en donnent de fâcheux exemples auprès de filiales de banques étrangères sommées de renforcer leur situation en termes de solvabilité et de liquidité -, quand ce n’est pas d’imposer, par de multiples biais, une logique extraterritoriale à nombre de leurs décisions.

Les protestations de l’industrie européenne seraient bien entendu mieux venues si l’Europe était elle-même exemplaire sur le terrain de la régulation. Les multiples retards constatés sur d’importants dossiers (lire notre Dossier, pages 24 à 29) montrent que c’est loin d’être le cas. Pour autant, ses exigences de fermeté doivent être entendues à Bruxelles et suivies d’effet. Le temps est venu pour l’exécutif européen de hausser le ton, non seulement pour rappeler que le processus collectif doit être poursuivi du même pas, mais aussi pour affirmer qu’il n’est pas question que notre continent pénalise ses acteurs bancaires ou d’assurances pour la seule satisfaction de poursuivre un idéal que le partenaire américain aurait classé au rang des vieilleries. L’Europe aussi a des intérêts « nationaux ». Qu’elle les défende !

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