Règles définitives pour les dérivés non compensés

le 05/09/2013 L'AGEFI Hebdo

Règles définitives pour les dérivés non compensés

Tractations. Les régulateurs du Comité de Bâle sur la supervision bancaire et de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV - Iosco) ont publié le cadre définitif des exigences de marge pour les produits dérivés non compensés. Les régulateurs entendent tirer les leçons de la crise financière 2007-2009 au cours de laquelle l'opacité de certains produits dérivés comme les CDS (credit default swaps) ont joué un rôle majeur dans la perturbation des marchés. L'exercice clôt une consultation entamée en juillet 2012 avec la publication d'un papier consultatif qui avait donné lieu à des propositions intermédiaires en février 2013. Comparé à février dernier, le document final apporte les modifications suivantes, indique le communiqué des deux organisations. Sur les marchés des changes, les contrats à terme et les swapsde devises sont exonérés d'appels de marge. En réponse à l'inquiétude des professionnels concernant une pénurie possible de « collateraux » de bonne qualité vu les exigences des régulateurs, le communiqué indique que les « collateraux » pour les appels de marge initiaux pourront être « réutilisés » une fois (« One-time »). L'impact de liquidité sera aussi réduit grâce au recours à une large palette de « collateral » éligible. Les entreprises pourront aussi s'exonérer de cette prodédure en dessous d'un seuil de marge de 50 millions d'euros. Le dispositif sera mis en place progressivement sur quatre ans et commencera avec les participants les plus importants et systémiques du marché à partir de décembre 2015.

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