Règle Volcker, derniers débats sur les exemptions

le 18/10/2012 L'AGEFI Hebdo

Par Jérémie Marais

La Réserve fédérale (Fed) a rencontré plus d’une quinzaine de banques (et onze fois JPMorgan) et reçu plus de 18.000 lettres au sujet de sa proposition de texte d’application de la règle Volcker (publiée en octobre 2011), qui interdit aux banques le trading pour compte propre et limite leurs investissements dans des hedge fundset des fonds de private equity. Au centre des discussions : les activités exemptées par la loi Dodd-Frank, à savoir la souscription et le placement, le market making, la couverture des risques, la gestion d’actifs pour le compte de clients ou le fonds général d’un assureur, le trading d’obligations gouvernementales américaines et les transactions à l’étranger. Depuis la perte par JPMorgan de plus de 5,8 milliards de dollars dans une stratégie de hedging, les débats se sont concentrés sur le niveau de couverture autorisé (positions individuelles, agrégées ou de portefeuille - L’Agefi Hebdo du 24 mai 2012). Lors de son audition par le Sénat en juin, le PDG de JPMorgan Jamie Dimon a déclaré que la règle Volcker aurait peut-être empêché les opérations responsables de cette perte. Mais des associations pro-régulation et des démocrates réclament une définition plus étroite de l’exemption. Selon le New York Times, les régulateurs auraient aplani certains de leurs désaccords et pourraient publier un texte d’application définitif aux alentours de novembre. Les banques auront deux ans pour s’y conformer.

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