Réforme bancaire, la scission se précise

le 18/10/2012 L'AGEFI Hebdo

Trois projets sont désormais sur la table. Le modèle de banque universelle est soumis à haute pression.

Erkki Liikanen, gouverneur de la banque de Finlande et auteur du rapport sur les banques portant son nom. Sir John Vickers, chairman de la Commission sur la réforme bancaire britannique. Paul Volcker, ancien président de la Fed et inspirateu

A quoi ressembleront BNP Paribas, Deutsche Bank ou Société Générale dans dix ans ? Les géants bancaires ont survécu au séisme de 2008 puis à la déconfiture des souverains. Mais ils font à présent face à un troisième défi : la vague des réformes structurelles, qui a commencé à se lever aux Etats-Unis avec les travaux du comité Volcker, est arrivée en Europe par le Royaume-Uni et sa commission Vickers, et touche désormais le continent. En Allemagne, le candidat social-démocrate à la chancellerie, Peer Steinbrück, a fait part de son intention de proposer la séparation des activités de marché et de détail. Les Belges ont passé le stade des travaux préliminaires et travaillent à un projet de loi. Les Néerlandais suivent le même chemin. En France, après un été d’intenses consultations entre le Trésor et les professionnels, la loi bancaire sortira avant la fin de l’année.

Une note bruxelloise couronne à présent ce concert réformateur qui vise peu ou prou à limiter l’exposition des activités de détail aux risques de marché et à limiter par là même la garantie publique implicite sur ces derniers. Elle s’est fait entendre le 2 octobre avec la présentation du « rapport sur la réforme de la structure du secteur bancaire européen » par Erkki Liikanen, gouverneur de la banque de Finlande et président éponyme du groupe d’experts. Michel Barnier, qui avait mis sur pied le groupe Liikanen début 2012, tente ainsi de doter les Européens d’une doctrine commune sur ce que la crise doit au fonctionnement des banques et des marchés. Ce travail très académique comble le vide laissé par le rapport Larosière de 2009 qui avait délaissé l’analyse économique pour se concentrer sur les aspects institutionnels liés à la supervision.

« Nous sommes arrivés très vite à la conclusion que nous devions protéger la diversité du système, qu’aucun modèle n’était sorti totalement indemne, qu’il n’était pas possible de distinguer les bons modèles des mauvais », explique Jan Pieter Krahnen, un des onze membres du groupe d’experts et directeur du Center for Financial Studies. L’autre conclusion majeure est que, actuellement, « les activités de marché, notamment les activités de 'trading', sont probablement considérablement subventionnées par le détail. Cela doit cesser », complète l’économiste. D’où l’idée d’une filialisation « sur mesure » des activités de marché.

Mais la compatibilité entre cette « règle Liikanen » et la survie des banques universelles fait d’ores et déjà débat. « Sous ses airs très soft, c’est un rapport très dur, confie une source bancaire. Ce n’est pas très opérationnel, en revanche c’est très meurtrier. On veut affaiblir la banque de marché européenne. » Conscient des remous qu’allait provoquer cette proposition, Michel Barnier a voulu se redonner du champ. Quelques heures seulement avant la publication du rapport, il a décidé d’ouvrir une période de consultation de six semaines.

Limites et séparations

Le cœur de la controverse réside dans la recommandation de placer dans des entités distinctes, séparées par une cloison presque étanche, les activités de détail et de marché pour le compte du secteur non financier d’un côté et toutes les autres activités de marché de l’autre. Cette deuxième catégorie comprend, explique le rapport, « le 'market making' et le 'trading' pour compte propre » sur titres et sur dérivés. Ce n’est donc ni la méthode Vickers, qui crée un cordon de sécurité autour de la banque de détail au Royaume-Uni à l’exclusion de toutes activités de marché, ni la règle Volcker qui, elle, ne requiert la séparation que des transactions pour compte propre, à l’exclusion du market making, mais une version hybride.

« La question de savoir où l’on situe la limite » entre les activités de marchés à filialiser et celles qui pouvaient rester attachées à la banque de détail « a occupé la plus grande partie des discussions », reconnaît Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs et membre du groupe d’experts. Elle juge que « le groupe a été très créatif ». La « solution qui permet aux banques de continuer à rendre un service aux clients sans s’asphyxier et aux contribuables et aux déposants d’être protégés contre les activités à risque » consiste à limiter aux clients non financiers les activités de marché pouvant bénéficier de la garantie sans limite du groupe.

Cette créativité n’est pas du goût de certains professionnels qui assurent déjà hors micro que mettre le market making dans une entité séparée, privée de la garantie et de l’accès au funding (financement) du groupe, est un non-sens et le condamne à terme à migrer vers la concurrence américaine ou anglaise, pour qui la séparation des activités de détail ne touche que le marché britannique. « Quand vous vendez un titre pour le compte d’un client et que vous devez le conserver quelques heures, voire quelques jours, vous le détenez fatalement pour votre compte propre. Pour ce faire, il faut un bilan très lourd », indique une source bancaire. En d’autres termes, le market making a besoin de la garantie de la banque de détail pour fonctionner de façon crédible et rentable.

Réticences

Toutes les voix ne sont pas si pessimistes. Une autre source juge la séparation viable à condition de conserver une partie du market making du côté des activités de détail et corporate, ce qui lui semble inévitable. « Nous ne faisons pas la différence entre le bon et le mauvais 'trading' ou entre 'trading' propriétaire et 'market making'. Tout tentative de faire la distinction est vouée à l’échec », insiste néanmoins Jan Pieter Krahnen, qui rappelle qu’aux Etats-Unis, les difficultés de mise en œuvre de la règle Volcker illustrent cette impossibilité.

On touche là au cœur du sujet. Or selon une source à la Commission européenne, « limiter la capacité de la filiale de transactions à faire prendre des risques au groupe » sera bel et bien un des objectifs de la législation à venir. Le rapport Liikanen recommande d’appliquer au sein du groupe la limite d’exposition aux grands risques prévue par Bâle, soit 10 % des capitaux propres. La filiale de trading serait alors traitée comme une entité étrangère, ce qui restreindrait fortement les financements ou les garanties qu’elle peut obtenir du groupe. « Cela va entraîner une chute brutale de la notation de la filiale transactions, donc de la clientèle. Ce ne sera pas viable », pronostique une source bancaire.

D’un point de vue opérationnel, la séparation de certaines activités sur titres est jugée inopportune. C’est le cas, par exemple, de la séparation entre l’introduction sur le marché primaire d’un titre (rattachée à la banque de détail) et le fait d’assurer sa liquidité (activité filialisée). De même, une banque qui vend des dérivés sur devise ou taux à un client corporate ne pourrait, selon les propositions Liikanen, couvrir son propre risque sur ces opérations que via sa filiale de marché. Une hérésie pour certains banquiers qui prévoient une érosion pure et simple de leurs activités de marché.

Pour Jan Pieter Krahnen, la séparation « a des chances de changer l’architecture des marchés jusqu’à un certain point ». « Ainsi, le 'market making' pourrait bien se déplacer vers vers d’autres lieux et d’autres acteurs » que les banques. « Le marché pourrait voit voir des Bourses plus fortes et des banques relativement plus faibles », dit-il.

A la Commission européenne, on juge ces recommandations « plutôt libérales » par rapport à celles de la commission Vickers puisqu’elles laissent un large espace aux opérations sur dérivés et aux services de gestion de risque via les marchés. On admet que le volume des activités de marché est une source d’inquiétude en soi. « L’activité de 'trading' contribue à la complexité des groupes, cela rend le contrôle par les administrateurs, les investisseurs et les superviseurs plus difficile », relève une source européenne.

La taille des banques, d’une part, et l’explosion du volume des marchés de dérivés, de l’autre, sont des sujets d’inquiétude en soi parce qu’elles sont supposées détourner les liquidités disponibles, grosso modo les dépôts et les financements que ces derniers permettent de lever, vers des activités de marché essentiellement entre institutions financières, au détriment du financement de l’économie productive.

Calibrage

Cette impression est confirmée à la vue des critères proposés par le groupe Liikanen pour déterminer quelles banques seraient concernées par cette séparation. Une poignée de banques, celles dont le trading book représente une partie significative du bilan, de 30 % ou 35 %, seraient soumises d’office à une séparation. Selon le seuil qui sera finalement retenu et dont la calibration est entre les mains de la Commission européenne, Deutsche Bank, BNP Paribas, Nordéa, Société Générale sont directement concernées.

Les autres banques seraient dans un premier temps simplement éligibles à un examen par leur superviseur si leur trading book dépasse soit 15 % à 25 % du total de l’actif, soit 100 milliards d’euros. Notons que si le projet de supervision centralisée des banques voit le jour, la décision finale sur le « tri » à opérer entre activités connexes à la banque de détail et le reste devrait échoir à la Banque centrale européenne.

Si elle entreprend de traduire ces propositions au plan législatif, la Commission européenne peut jouer sur plusieurs curseurs. D’abord, la définition des services strictement utiles aux clients non financiers laisse une certaine marge d’interprétation. Ensuite, celle des seuils d’éligibilité à une séparation déterminera le périmètre des banques concernées. « Il reste un important travail de calibrage », a déclaré Michel Barnier le 2 octobre.

D’ici à ce qu’elle tranche, Bercy aura abattu ses cartes qui seraient, selon diverses sources, plus proches d’une règle Volcker « légère » avec filialisation uniquement du compte propre, sous l’ombrelle du groupe.

Michel Barnier devrait faire connaître ses propositions au printemps seulement. Le commissaire européen, qui s’était mis depuis 2009 dans les traces des réformes décidées au niveau international, doit désormais gérer un dossier où il ne dispose pas de l’alibi du mandat du G20. Or même si elles ne remettent pas nécessairement en cause le modèle de la banque universelle, les réformes structurelles auront, quelles qu’elles soient, des conséquences sur les rapports concurrentiels entre banques européennes.

A lire aussi