L’avis de... Patrice Bergé-Vincent, responsable du département régulation de la gestion d’actifs de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

« Rappeler le rôle utile d’un capital-investissement à présent régulé »

le 13/01/2011 L'AGEFI Hebdo

En quoi cette directive va-t-elle changer le quotidien du capital-investissement ?

La directive apporte un certain nombre d’évolutions, tout d’abord à travers les articles spécifiques à cette activité : sur la transparence en cas de prise de contrôle dans les PME, avec des obligations de communication vis-à-vis du régulateur et des salariés, sur les mesures « antidémembrement », etc. Ensuite, à travers les mesures applicables à tous les gestionnaires alternatifs en matière d’organisation, de valorisation indépendante, de conservation des titres, de délégation, etc. La France impose déjà ces principes, ce qui apportera un certain confort à nos gérants, habitués à suivre de telles règles. Le code spécifique récemment homologué par le collège de l’AMF en matière de rémunérations anticipe aussi certaines dispositions. Enfin, le « passeport » pour les fonds européens, puis pour les fonds « tiers », simplifiera les démarches.

Avec une surcharge de travail pour le régulateur ?

A court terme, nous participons activement aux quatre groupes de travail mis en place par l’Esma (European Securities and Markets Authority) pour élaborer les mesures d’application (niveau 2), en particulier celui sur les dépositaires. Lorsque la directive entrera en application, l’AMF gérera un nouveau flux de notifications. Pour les professionnels du capital-investissement, qui souffrent d’un certain déficit d’image en Europe, cette directive représente une opportunité pour rappeler le rôle que ce métier, maintenant régulé au niveau européen, joue dans le financement des PME et la création d’emplois. L’AMF initiera d’ailleurs courant 2011 une démarche de place pour la gestion d’actifs non traditionnelle.

Toutes les mesures sont-elles opportunes ?

L’idée d’une directive AIFM a été relancée par la volonté du G20 du 2 avril 2009 de contrôler les risques systémiques liés aux fonds alternatifs. Il y avait un réel besoin d’encadrement. Il était cependant important que la directive prenne en compte les spécificités liées au capital-investissement. Au final, elle procède d’un juste équilibre, même si, par exemple, nous aurions souhaité que le gestionnaire précise le niveau de dette placée dans l’entreprise avant et après acquisition afin de pouvoir mieux évaluer le risque systémique découlant d’opérations significatives.

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