Le rapatriement de fonds mobilise la gestion privée

le 10/10/2013 L'AGEFI Hebdo

La loi sur la fraude fiscale pourrait initier le retour de plus de 2 milliards d’euros ces prochains mois. Une aubaine commerciale pour les banques privées.

Illustration: Fotolia

Ils seraient plus de 10.000 selon les avocats. Bercy comptabilise pour sa part 1.100 dossiers. Les évadés fiscaux sont depuis quelques mois « invités » à régulariser leur situation. « C’est un enjeu de souveraineté et de redressement des comptes publics », énonçait le gouvernement dans un communiqué de presse d’avril dernier. Son objectif est clair : renforcer l’efficacité de la lutte contre la corruption et la fraude fiscale. Actuellement en deuxième lecture au Sénat, le projet de loi presse ainsi les contribuables français indélicats, détenteurs d’avoirs non déclarés et placés en dehors de l’Hexagone, de « rentrer dans les rangs », moyennant des pénalités allégées (lire l'encadré). Confiant en ce nouveau dispositif, le gouvernement table sur le rapatriement de 2,5 milliards d’euros, sur la seule année 2013.

Autant dire une manne pour les professionnels de la gestion de fortune qui pourraient voir là l’opportunité de nouveaux flux d’affaires. Mais discrétion (ou opacité) oblige, le milieu très feutré de la gestion privée semble à première vue peu s'intéresser au contexte nouveau qui s’offre à lui. Les filiales, départements ou activités de gestion privée de grandes banques dotées d'un maillage international estiment qu’il n’y a là aucun sujet, redoutant d’être accusés, à tort ou à raison, d’avoir permis, via leurs implantations dans des Etats où se pratique le secret bancaire, l’évasion fiscale. Néanmoins, dans ce silence assourdissant, quelques banquiers privés indépendants n'hésitent pas à s'exprimer sur le sujet. « En 2009, suite à la mise en place de la cellule de régularisation fiscale par Eric Woerth, alors ministre du Budget, plus de 4 milliards d’euros avaient été rapatriés, rappelle Stéphane Jacquin, directeur de l’ingénierie patrimoniale de Lazard Frères Gestion. Il n’y a pas de raison pour que la cellule 'Cazeneuve' ne produise pas les mêmes effets. » Il précise intervenir en aval du processus de régularisation porté par les avocats. « Une période plus ou moins longue, selon les dossiers, ce qui nous amènera à 2014 », projette-t-il. Pas d’effet d’aubaine selon lui avant la fin de l’année. « Il est évident que ces contribuables nous intéressent, admet sans détours Sophie de Nadaillac, responsable du développement de la même banque. Il s’agit d’une source de liquidités nouvelle pour notre industrie. La période de rapatriement d’une partie des avoirs sera sans doute de courte durée, il s’agira donc d’être particulièrement réactifs. » Pour capter ces clients en devenir, les filons traditionnels seront activés. « A l’inverse de certains confrères appartenant à des banques de réseau, nous sommes dépourvus de tous canaux de distribution, compare Sophie de Nadaillac. Nous disposons ainsi d’un maillage de prescripteurs : avocats, experts-comptables, notaires… des relais que nous animons déjà. » Ainsi, les méthodes préalablement éprouvées seront appliquées. Le maître mot : pas d’innovation dans l’approche de prospects, à un moment clé de cette période d’opportunités commerciales. Le positionnement de la française SwissLife Banque Privée est bien plus offensif. Son directeur général ne cache pas une politique particulièrement active sur ce segment de particuliers haut de gamme : « Nous n’attendons pas que la loi soit définitivement votée, explique Tanguy Polet.

Nousavons construit, depuis le pôle d’ingénierie patrimoniale, des entrées en contact par l’intermédiaire de nos référencements. » Autrement dit, la banque explique relancer ses prescripteurs et faire valoir son expertise en matière de gestion privée et de gestion de fortune auprès d’avocats, de banques privées ayant une offre plus limitée que la sienne, mais aussi de banques étrangères disposant de dépôts non déclarés de Français et qui souhaitent se séparer de ces clients. « Nous voulons mettre en place des contacts privilégiés avec nos confrères suisses, par exemple », illustre-il.

La Suisse joue le jeu

Une initiative qui tombe à point nommé puisque la Suisse s’est dite prête à procéder à un échange automatique d’informations fiscales, sous réserve qu’un standard international soit établi. Une évolution majeure pour ce pays particulièrement attaché au secret bancaire. Déjà signataire de Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) initié par le fisc américain à l’adresse des établissements du monde entier, la Suisse, comme d’autres Etats, livrera à partir de juillet 2014 des informations sur les comptes et placements financiers contractés par des citoyens américains. Côté européen, les établissements suisses se sont mis en ordre de bataille pour aller à la chasse aux évadés fiscaux. « La Confédération instaure une nouvelle stratégie qui consiste à n’accepter que les avoirs préalablement déclarés auprès des administrations fiscales ad hoc », souligne l’Association des banquiers privés suisses, par la voix de son service de presse. Un certain nombre d’établissements ont déjà fait parvenir à leurs clients domiciliés en France (y compris les trusts, fondations et sociétés de domicile dont l’un des ayants droit économiques est domicilié en France) un courrier leur demandant de régulariser leur situation auprès de leur administration et d’apporter la preuve de leur conformité fiscale. De grandes banques telles qu’UBS ou encore Credit Suisse ont déjà averti ces clients par écrit. Selon Tanguy Polet, un certain nombre de ses confrères helvétiques vont purement et simplement les inviter à rapatrier leurs avoirs chez eux. « Ces Français qui disposent d’avoirs non déclarés sont pour la plupart déjà clients de banquiers privés en France », explique le directeur général de SwissLife Banque Privée. Leur patrimoine y est géré sur les plans fiscal, juridique et patrimonial. On peut aisément imaginer que ces « repentis » transfèrent leurs avoirs auprès de leur interlocuteur habituel.

Transferts de clients

Cependant, cet événement peut également être l’occasion d’une remise à plat des relations établies avec son banquier. « Le rapatriement d’actifs est un moment qui pourrait être comparé à la cession d’une entreprise, met en lumière Sophie de Nadaillac.Le patrimoine global s’en trouve modifié et de nouveaux services, conseils et investissements doivent être proposés. » Sans rebattre les cartes entre les acteurs de gestion privée, cette loi pourrait vraisemblablement amener à des transferts de clients d’un établissement à un autre. Il s’agit pour les banquiers privés de capter ces détenteurs d’importants patrimoines sur le chemin du retour en France.

Si la profession table sur un retour des avoirs sur le sol tricolore - en raison notamment d’une maîtrise parfaite des établissements français des procédures déclaratives annuelles (Imprimé fiscal unique, déclaration des revenus encaissés hors de France, etc.) auprès de l’administration -, Laurent Ribes, avocat associé du cabinet Ribes, observe que parmi sa clientèle le sollicitant suite à l’annonce de cette loi, certains ignoraient que sous réserve de respecter certaines obligations, la détention d’avoirs à l’étranger, comptes bancaires notamment, est parfaitement légale. « On peut donc envisager que cette information conduise certains, jusqu’à présent exclusivement investis en France, à une nouvelle répartition de leur patrimoine impliquant, en toute légalité, la détention d’avoirs à l’étranger », prophétise l’avocat.

Pour lui, cette période de régularisation pourrait également être celle « d’une prise de conscience des avantages qu’ils peuvent tirer du principe de la libre circulation de leurs capitaux ». Quelle que soit la stratégie mise en œuvre et la localisation de son patrimoine, un mot d’ordre : respecter la loi, pour ne pas alimenter un triste record. Les saisies aux frontières ont bondi de plus de 500 % entre le premier trimestre de cette année et les trois premiers mois de 2012, à 103 millions d’euros, tandis que d’une année sur l’autre, le nombre de contrôles est resté stable. Le nombre de particuliers voulant se soustraire à l’impôt exploserait, entraînant cette inflation des chiffres alors que l’argent issu du trafic de stupéfiant pèserait toujours pour 10 % des sommes saisies. Dernier exemple en date, l’ancien ambassadeur de France en Irak et en Tunisie, Boris Boillon, arrêté le 31 juillet Gare du Nord à Paris, en possession de pas moins de 350.000 euros et 40.000 dollars en liquide.

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