Radiall face à un vide juridique sur l’«autoradiation»

le 16/06/2011 L'AGEFI Hebdo

En janvier 2010, la société de composants électroniques Radiall, cotée sur Eurolist C (ex-Second Marché) en 1989, avait lancé une offre publique de rachat (OPRA) au prix de 63 euros par action sur 25% du capital, soit la totalité du «flottant» puisque la famille n’apportait pas ses 75%. Malgré une prime de 45%, le véhicule d’investissement Orfim s’était engouffré pour réunir environ 7% des titres avant la fin de l’offre, et bloquer un éventuel squeeze out. Un an après, ne parvenant pas à obtenir sa radiation de la cote avec 89% du capital (entre la famille et l’autocontrôle), Radiall a assigné en mai Euronext Paris devant le Tribunal de commerce de Paris.

Le groupe se fonde sur l’absence de liquidité, et dénonce surtout une interprétation «à la carte» des règles de l’opérateur boursier (approuvées par l’Autorité des marchés financiers - AMF) : Euronext peut en effet répondre à une demande de radiation formulée par l’émetteur lui-même, ou imposer une radiation dans un certain nombre de cas comme la faillite, ou le constat que «moins de 5% de titres sont disponibles à la négociation sur le marché»... «La cotation ne se justifie plus par un tel niveau de ‘flottant’, estime Franck Martin Laprade, avocat associé du cabinet Jeantet. Sachant que la société recherche simplement sa radiation de la cote - et la fin des contraintes en termes de communication vis-à-vis de concurrents étrangers non cotés -, et absolument pas le ‘squeeze out’ des minoritaires.» L’avocat de Radiall rappelle que, «avant le 1er avril 2009, la radiation ne permettait pas d’échapper aux contraintes réglementaires car il fallait prouver un nombre d’actionnaires inférieur à 100. Avec la réforme qui supprime le statut d’émetteur faisant appel public à l'épargne, il suffit de quitter la Bourse.» Comme les textes restent imprécis sur les conditions à remplir pour obtenir sa radiation sur demande, la société émettrice raisonne par analogie avec la radiation forcée, en reprenant la définition habituelle du «flottant» (ne tenant pas compte des blocs supérieurs à 5%), qui est celle retenue par l’opérateur boursier dans les cas d’admission à la cote ou de calcul des indices. Et lui demande d’être cohérent : «Euronext Paris est seul décisionnaire en la matière depuis que l'AMF a perdu son droit d'opposition en 2007 avec la directive MIF (Marchés d'instruments financiers, NDLR). Nous avons besoin d’une règle claire et sécurisée, assurant une fluidité tant à l’entrée qu’à la sortie de la Bourse.» A suivre...

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