Entretien avec... Francis Janssens, associé, Services Financiers, KPMG,

« Ce qui est complexe, c’est la mise en œuvre des IFRS dans les systèmes à la fois comptables et de gestion »

le 28/11/2013 L'AGEFI Hebdo

Nos lecteurs jugent l’IFRS 9 excessivement complexe. Qu’en pensez-vous?

L’IFRS 9 est une norme nouvelle, qui vise à remplacer la norme IAS 39 relative aux instruments financiers. Ce chantier vaste et complexe, qui a démarré en 2008 sous l’impulsion du G20, a donné lieu à plusieurs versions et est loin d’être terminé. Le 19 novembre, l’IASB (International Accounting Standards Board) a publié un texte définitif sur la troisième phase de l’IFRS 9, soit la partie consacrée à la couverture qui vise à mieux refléter les stratégies de gestion des risques. Le texte est bien reçu car il permet plus de souplesse. Mais le travail sur la norme continue sur la première phase (classification et évaluation des instruments financiers) et la seconde (dépréciations). Les discussions entre normalisateurs, régulateurs et l’industrie sont en cours, illustrant la complexité du sujet. L’IASB a aussi annoncé le report sine die de son application, alors qu’elle était jusqu’alors prévue au 1er janvier 2015.

Les normes IFRS 10, 11, et 12 sont applicables au 1er janvier 2014. Les avis sont partagés sur leur application.

Ces normes dites de consolidation ne semblent pas avoir d’impact majeur sur les établissements financiers français à ce stade, mais nous devrions en apprendre plus dans leurs publications au 31 décembre 2013. IFRS 10 introduit une « notion de contrôle » différente, mais le résultat paraît peu différent de l’ancien modèle sauf exception (par exemple les fonds). Ce constat résulte notamment de la revue des publications des établissements cotés aux Etats-Unis qui ont eu l’obligation d’adopter ces normes dès le 1er janvier 2013.

Nos lecteurs estiment que l’IFRS 7 exige trop d’informations additionnelles...

L’IFRS 7 existe depuis 2005 et traite des informations à fournir sur les instruments financiers. L’IASB l’a modifiée pour 2013 en y ajoutant des exigences d’informations à publier sur la compensation des actifs et passifs financiers parce que le FASB (Financial Accounting Standards Board) et l’IASB ne se sont pas mis d’accord sur les principes de compensation. Ces informations doivent permettre de comparer les bilans des banques des deux côtés de l’Atlantique. C’est un travail exigeant, mais qui a son intérêt.

... et sont perplexes sur l’IFRS 13.

Sur certains aspects, ce n’est pas étonnant. C’est une nouvelle norme, qui est entrée en application depuis le 1er janvier 2013. Elle détermine la manière d’évaluer la juste valeur de tous les actifs et passifs quant une telle évaluation est prévue par une autre norme. Elle requiert désormais d’évaluer la juste valeur sur la base d’une valeur de sortie estimée dans le cadre d’une transaction conclue entre intervenants du marché. Pour les dérivés, cette traduction comptable n’est pas évidente, en particulier pour le traitement des risques de contrepartie (CVA) et de crédit propre (DVA).

Des principes ou leur mise en application, quel est le plus compliqué ?

En fait, les principes sont assez simples. C’est la mise en œuvre dans les systèmes à la fois comptables et de gestion, qui est complexe. Avec l’ensemble des nouvelles dispositions comptables, il existe une vraie problématique de collecte et de récupération des données. Certaines peuvent ne pas être inscrites dans les systèmes car ce n’était pas nécessaire à l’époque et n’existent que sur papier. L’exigence d’historique que l’on requiert aujourd’hui (c’est le cas par exemple dans le processus de revue des actifs par la BCE) change la donne. Lorsque les établissements financiers déclarent qu’il leur faudra trois ans pour appliquer l’IFRS 9 une fois celle-ci publiée définitivement, ils reconnaissent implicitement que leurs systèmes requièrent de lourdes adaptations.

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