L’avis de... David Angel, directeur d’ITG France

« La qualité de la recherche devrait progresser »

le 28/06/2012 L'AGEFI Hebdo

L’« unbundling » commence-t-il à produire ses effets sur la recherche « indépendante » ?

Cette obligation AMF de dégroupage à partir de 2008 en France (2006 au Royaume-Uni, NDLR) a eu le mérite de clarifier la tarification entre exécution et recherche, et a permis au gérant de vraiment rationaliser ses dépenses de recherche. Les plus grandes gestions vont continuer à entretenir des relations « structurantes » avec les grandes BFI (banques de financement et d'investissement, NDLR) internationales, qui peuvent en outre répondre à leurs besoins sur toutes les classes d’actifs en matière de « facilitation », mais il n’est pas nécessaire d’en garder quinze. On en voit donc de plus en plus promouvoir les brokers « exécution » dans leur pool « tier one », et sélectionner des fournisseurs spécialisés sur des recherches de niche et/ou indépendantes.

La commission de courtage à facturation partagée (CSA) n’est-elle pas ingérable ?

Elle l’a été, tant pour l'investisseur que pour les brokers, mais les procédures ont été clarifiées notamment depuis 2008 par l’administration fiscale sur l’autoliquidation de la TVA par le gérant lui-même. Auparavant, celui qui demandait à son « broker exécution » tenant son « compte CSA » de payer 100 pour une autre recherche versait 100 pour un organisme étranger ou 100+19,6 % de TVA pour un organisme français, au détriment de la recherche nationale. Désormais, le « broker exécution » ponctionne aussi le « compte CSA » de la TVA dans le cas d’un prestataire étranger pour la rétrocéder au gérant qui la reverse lui-même au fisc français. Cela peut rester complexe lorsque le gérant possède des fonds dans plusieurs juridictions différentes - ITG propose d’ailleurs un service d’aide à la réconciliation et au règlement des factures CSA « multi-brokers ». Mais la pratique s’est généralisée : on voit même de petites gestions allouer désormais jusqu’à 20 % ou 30 % de leur budget recherche au « compte CSA », certaines allant bien au-delà. On peut ainsi penser que de nouveaux prestataires vont émerger et que la qualité de la recherche va progresser...

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