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Propos « hérétiques » sur les bonus

le 28/03/2013 L'AGEFI Hebdo

Les limiter nuirait à la performance des banques européennes. La vraie question est celle de la gouvernance, trop rarement évoquée.

Christophe Caffard, avocat à la Cour, et Jean-Jacques Legendre, associé fondateur d'Orféo Finance

Six ans après le début de la crise financière de 2007, au moment où les banques exposées à une crise majeure annoncent la suppression de dizaines de milliers d’emplois et des bonus considérablement réduits, l'Union européenne vient d’annoncer la conclusion d’un accord politique sur le plafonnement des bonus bancaires dans le cadre de la transposition de Bâle 3. La part variable de la rémunération ne pourra plus excéder le salaire de base, sauf vote de la majorité des actionnaires.

Le volet concernant les bonus, au centre des débats, a suscité les élans oratoires et les effets d’annonces : cette « mesure révolutionnaire qui rendra le système économique plus équitable et plus sûr » - selon le président du Parlement européen.

Pourquoi les banquiers européens ont-ils fait l’objet d’un traitement si spécifique, dans le cadre d’un texte définissant des règles assurant la solidité des banques et du système bancaire de l’Union européenne ? « L'objectif, au-delà des questions de morale, c'est de limiter des bonus qui étaient versés de manière injustifiable et injustifiée » et de ne pas « encourager une prise de risques excessive », a indiqué Michel Barnier. Etonnante dans le cadre d’une réforme technique, la considération morale semble centrale pour le commissaire européen (au Marché intérieur et aux Services, NDLR), qui aurait déclaré, à l’occasion d’une visite à Rome, être inspiré par «

 la doctrine sociale de l’Eglise ». Le commissaire européen y avait rencontré le pape et avait eu des paroles dures envers les banquiers « qui se sont crus tout permis » : « Certains devront aller en prison. Les contribuables ne doivent plus payer pour les banques. » Ces propos confortent l’opinion générale négative à l’égard des banques.

Si l’opinion publique connaît les salaires des footballeurs, c’est la crise financière qui lui a révélé l’importance des bonus versés à ces inconnus du grand public, s’exprimant dans une langue étrange, mêlant chiffres et jargon financier anglophone, aux pratiques incompréhensibles. Ce qui est incompréhensible devient inacceptable quand la presse rapporte les pertes abyssales causées par les agissements de ces « traders » condamnés pénalement et jugés responsables des pertes subies se chiffrant parfois en milliards d’euros. C’est à l’aune de ces scandales que sont jugés aujourd’hui l’ensemble des professionnels des marchés financiers, qui deviennent les victimes expiatoires de la crise financière. Considérer les bonus comme injustifiables revient à adopter cette vision simpliste des marchés financiers, à remettre en cause le jugement des responsables de banques et de leurs conseils d’administrations sur la performance de leurs employés.

La question de fond reste entière : la limitation de la part variable de la rémunération bancaire permet-elle d’éviter « le court-termisme, la frénésie spéculative à l’origine d’une prise de risques inconsidérée et excessive » ? Le Forum de stabilité financière (FSF) en 2009 ne le croyait pas. Selon le rapport de cette institution, remis au G20 : « Les organes de gouvernance des institutions financières ont considéré les systèmes de rémunération comme largement non corrélés aux risques et à la gouvernance des risques ». Le bonus n’est qu’une prime à la performance, une incitation à atteindre des objectifs fixés par les établissements financiers permettant d’assurer le recrutement de professionnels qualifiés offrant des garanties de compétence. La définition et le suivi des objectifs fixés sont primordiaux et ce sont là des actes de gestion incombant aux banques.

Le bonus n’est pas en soi la cause de prises de risque excessives, le limiter crée le risque d’une véritable « fuite des talents » et conduira à une augmentation des charges fixes, pour compenser le plafonnement de la part variable. Tout cela nuira à la performance des banques européennes, déjà fortement fragilisées.

La bonne politique concernant les bonus aurait dû - selon nous - consister à fixer des objectifs intégrant la prise en compte des risques financiers et de conformité en collaboration avec les départements de contrôle des risques. C’est une question centrale de gouvernance qui, il est vrai, n’est pas évoquée par les livres de messe.

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