Le projet de place pour la titrisation des crédits d’entreprise se précise

le 30/01/2014 L'AGEFI Hebdo

 Le projet de véhicule de place pour la titrisation de crédits d’entreprise annoncé début 2012 devrait se concrétiser par une première émission d'ici à fin mars. Une société de gestion (Eurotitrisation, un dépositaire (BPSS) et un cabinet d'avocats (Gide Loyrette Nouel) ont été sélectionnés cet automne à l’issue d’un appel d’offres. Il s’agirait d'un véhicule simple – société de titrisation dont les titres ne seraient pas « tranchés » –, économique et soutenu par la Banque de France (BdF). Le véhicule aurait des compartiments dédiés aux différentes banques mais avec une documentation standardisée. Contrairement à la titrisation de crédits à l'habitat, que le gouverneur de la BdF souhaite aussi encourager, cette titrisation de créances privées ne serait pas déconsolidante. L'utilisation faciliterait le refinancement dans le marché et auprès de l’Eurosystème des crédits bancaires aux entreprises. Ce dernier point est délicat car la BdF aimerait que les titres n'aient pas besoin d'être notés par des agences. Certains points techniques et notamment informatiques restent à finaliser.

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