Les « projects bonds » européens, un possible levier

le 07/02/2013 L'AGEFI Hebdo

La Banque européenne d’investissement (BEI) et la Commission européenne ont lancé en novembre la phase pilote des project bonds, destinés à financer des infrastructures pour soutenir la croissance européenne. Bruxelles apportera 230 millions d’euros sur deux ans à une dizaine de projets de financement dans les transports, l’énergie ou la communication. L’idée de ce Project Bond Credit Enhancement (PBCE), inspiré du programme de garanties de la BEI sur le risque de trafic des grands réseaux de transport (LGTT), est de « rehausser » la notation de titres obligataires émis auprès d’investisseurs par les sociétés de projets et ainsi de servir de catalyseur à l’investissement d’autres institutionnels. Les projets pourraient voir la notation de leur dette progresser de trois crans (de « BBB- » à « A- ») pendant la phase de construction en cas d’aide maximum (jusqu’à 20 % du financement obligataire). Selon les dossiers, cette aide prendra la forme : soit d’une dette subordonnée, plus adaptée à des projets peu volatils mais très « leveragés » (comme les partenariats public-privé) car elle assure un meilleur remboursement aux « prêteurs obligataires seniors » ; soit d’une garantie non appelée, plus flexible pour des projets volatils en bas de cycle. Dans ce second cas, la garantie devient une forme de dette mezzanine lorsqu’elle est appelée, toujours avec une clause de remboursement prioritaire aux « prêteurs obligataires seniors ». Ce dispositif nécessite encore d’adapter les procédures d’adjudication des offres, notamment afin de pouvoir sélectionner un projet sans que son financement soit totalement engagé du fait des délais liés aux processus de notation et de commercialisation des bonds. La BEI espère annoncer les premiers projets avant l’été et, en cas de succès, en soutiendra plus à partir de 2015.

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