Innovation financière

Produits structurés, S&P coupable de tromperie

le 08/11/2012 L'AGEFI Hebdo

La justice australienne a formulé un jugement historique, reconnaissant la responsabilité de l’agence Standard & Poor’s pour tromperie dans la notation de produits structurés par ABN Amro en 2006. Les conditions de distribution de ces CPDO (constant proportion debt obligations) intitulées « Rembrandt » avaient en effet donné lieu à une plainte en nom collectif de la part des investisseurs (12 municipalités de l’Etat de Nouvelle-Galles du Sud). Les titres bénéficiant d’une notation optimale « AAA », impliquant un risque de défaut inférieur à 1 %, avaient connu un défaut dans les six mois suivant leur commercialisation, conduisant à une perte de 90 % de l’investissement. Le tribunal fédéral australien a aussi condamné la banque néerlandaise et son distributeur (Local Government Financial Services, LGFS) pour manque de transparence sur ces titres vendus 16 millions de dollars locaux. Les plaignants recevront 30 millions de dollars australiens de dommages. Et des actions similaires pourraient suivre rapidement en Europe.

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