La place de Paris se met d’accord pour animer le marché obligataire

le 28/06/2012 L'AGEFI Hebdo

Les émetteurs peuvent désormais intervenir sur leurs titres de dette via des contrats de liquidité, autorisés par l’AMF en tant que pratique de marché.

La place de Paris vient de franchir une nouvelle étape dans sa longue marche vers un renouveau du marché obligataire. Les émetteurs d’obligations peuvent désormais conclure des contrats avec des prestataires de services d’investissement (PSI) en vue d’animer le marché secondaire de leurs titres de créance. Une première en Europe.

Sous l’impulsion de la Commission obligataire de Paris Europlace, plusieurs initiatives ont déjà abouti dans ce domaine : la plupart des grands émetteurs français sont revenus sur le marché primaire obligataire parisien, des plates-formes d’échange sur le marché secondaire ont été lancées. « Depuis octobre 2010, les émetteurs peuvent détenir leurs propres obligations

et ce dans la limite de 15 % par ligne obligataire », indique Gilles Endréo, avocat associé chez Linklaters et président de la Commission. La tâche n’était pas pour autant achevée.

Un cadre transparent

« La question de l’intervention des émetteurs sur leurs propres titres au regard de la réglementation sur les abus de marché s’est alors posée, poursuit Gilles Endréo. Nous avons ensuite voulu que le contrat sur les titres de créances soit accepté par l’Autorité des marchés financiers comme une pratique de marché. » De par cette qualification, ces opérations d’animation bénéficient d’une présomption de légitimité si elles sont réalisées conformément à cette pratique et à la charte de déontologie. « Pour les émetteurs, ces contrats offrent un cadre transparent, sécurisé et réglementé », note Alexandre Akhavi, responsable juridique financement chez EDF.

Les promoteurs de ce nouveau dispositif se sont inspirés du contrat de liquidité sur actions de l’Amafi (Association française des marchés financiers), qu’ils ont adapté aux spécificités des obligations. Concrètement, un contrat cadre régit les relations entre l’émetteur et l’animateur de marché. Les annexes contiennent les conditions particulières à chaque souche obligataire. Il y a un animateur par ligne. La pierre angulaire de ce contrat est l’indépendance du PSI par rapport à l’émetteur. « Ce dernier décide en toute indépendance, sans pouvoir être influencé par l’émetteur, de l’opportunité, du moment et du volume de ses interventions », explique Thomas Le Vert, avocat chez Linklaters. Pour renforcer son indépendance, sa rémunération ne peut être calculée en fonction du montant des interventions. Elle est forfaitaire. L’objectif pour le PSI est d’être présent sur le marché du titre à l’achat comme à la vente, tout en veillant à ne pas fausser le jeu du marché. L’émetteur alloue un montant maximum de liquidités à charge pour le PSI de constituer un volant de titres pour animer le marché. Il ne peut détenir plus de 15 % du montant de la ligne obligataire. Il ne pourra intervenir que sur les marchés réglementés ou les plates-formes alternatives. Le but étant d’inciter les investisseurs à revenir sur ces marchés alors que l’essentiel des transactions est aujourd’hui réalisé de gré à gré.

Ce contrat aura-t-il le même effet sur la liquidité que son équivalent sur le marché actions ? « La création de ces contrats est une bonne nouvelle mais l’objectif n’est pas que les émetteurs jouent le rôle de pourvoyeur principal de la liquidité sur le marché, prévient Nathalie Masset, directeur des marchés obligataires européens chez Nyse Euronext. En revanche, ces contrats devraient permettre de sensibiliser les émetteurs au rôle d’animateur de leur propre dette. Et surtout, ils devraient contribuer à améliorer la transparence du marché, notamment en matière de prix sur le secondaire. »

Ils pourraient aussi remédier au déséquilibre structurel de l’offre et de la demande. « Cela pourrait en principe permettre d’avoir une fourchette de prix à l’achat et à la vente plus serrée dans des conditions de marché normales, estime Alexandre Akhavi. Surtout, en confiant l’animation du marché de ses titres obligataires à des spécialistes de ces marchés, qui disposent d’équipes d’analystes crédit et ont une bonne visibilité globale sur le marché obligataire, un émetteur ‘corporate’ pourrait favoriser une plus grande régularité des cotations, assurer des prix plus justes et éviter des variations trop brutales des cours. » Un point important pour les émetteurs qui souhaitent émettre régulièrement des titres sur ce marché.

Cette problématique se pose notamment pour les midcaps. L’un des objectifs sous-jacents au développement du marché obligataire à Paris est aussi de favoriser l’accès de ce marché aux PME. « Le contrat de liquidité peut être utile si les acteurs de la place (émetteurs, banques, investisseurs) viennent échanger sur les plates-formes », nuance un intervenant sur ce marché, la condition sine qua non pour créer une véritable liquidité et animer ce marché.

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