Occasion manquée pour la MIF

le 03/11/2011 L'AGEFI Hebdo

A la lecture de la proposition de nouvelle directive Marché d’instruments financiers (MIF) de la Commission européenne, la déception est là. Le nouveau texte, tant attendu et fruit de longs mois de réflexions et consultations, n’est pas à la hauteur des attentes faute d'avoir traité correctement la question de la transparence. Certes, la partie n’était pas facile. En mettant fin au monopole des marchés réglementés, la première directive, dite MIF I, avait littéralement ouvert la boîte de Pandore. Car les évolutions technologiques accélérées dans la négociation des ordres, et surtout la capacité d’adaptation des opérateurs qui ont profité des zones d’ombre de la législation pour se développer en dehors de toute contrainte réglementaire, ont conduit à une profonde fragmentation et désorganisation des marchés avec l’émergence de puissants acteurs. La tâche de remettre les marchés financiers en ordre, de réintroduire de la transparence et de réduire les coûts était titanesque, un combat dans lequel la Commission s’est retrouvée bien isolée face à d’innombrables lobbies. Alors qu’il aurait fallu tout remettre à plat, afin d’assurer les objectifs premiers de l’exécutif européen mais aussi les termes mêmes de la feuille de route du G20 : l’intégration, la compétitivité et l’efficience des marchés financiers de l’Union européenne, la Commission semble avoir préféré la voie du compromis.

Certes, il ne faut pas faire preuve de trop de sévérité. Le texte dénote d’avancées certaines, notamment dans le traitement des dérivés et la mise sous surveillance des opérateurs de trading à haute fréquence - même si à ce stade, il reste des difficultés techniques.

Mais il manque d’ambition et continue d’inquiéter. Le nouveau statut de système organisé de négociation (OTF) n’apporte pas de garantie de transparence équivalente aux plates-formes réglementées. Pis, il pourrait venir empiéter sur leur terrain, un comble alors qu’il fonctionne avec des règles moins strictes. Quant à la transparence pré et post négociations, elle est loin d’être réglée. Pour la première, parce qu'il reste encore trop d’exemptions. Quant à la seconde, parce que le projet ne choisit pas l’organisme censé l’organiser.

Le compromis est donc bancal, mais doit encore être discuté au Parlement européen. La bataille qui s’annonce va être rude. Espérons que la technicité des sujets ne rebutera pas les députés. Une chose est sûre, les grandes banques d’investissement, très puissantes dans les négociations de la première mouture mais largement affaiblies par la crise, pourraient avoir plus de difficultés à se faire entendre…

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