L'invité de L'Agefi

La nouvelle réglementation ne réduit pas le risque systémique

le 16/12/2010 L'AGEFI Hebdo

Les règles en cours de finalisation comportent des limites qui font douter de l'efficacité globale du dispositif.

Par Martin Labrousse, manager chez Roland Berger

Après avoir affronté la crise financière en 2008, les Etats et institutions ont souhaité limiter le risque systémique, c'est-à-dire le risque qu'une faillite comme Lehman Brothers ne fasse trembler à nouveau l'ensemble du monde financier. Ainsi, de multiples initiatives réglementaires donnent lieu des deux côtés de l'Atlantique à un fort renforcement du cadre législatif. Aux Etats-Unis, la règle Volcker vise à limiter une partie des activités de trading pour compte propre. En Europe, la réglementation Bâle III est en cours de finalisation avec la revue des ratios en capital réglementaire et la mise en place de nouveaux ratios de liquidité et de levier.

Le « processus de fabrication » de la réglementation est complexe : des consensus multiples entre les pays, un nombre important d'acteurs, un fort poids des lobbys des différents intervenants. Ainsi, même si différents arguments militent pour une meilleure sécurité du monde financier (par exemple la création de l'Autorité du contrôle prudentiel en France, la simplification de la réglementation sur les fonds propres éligibles), on peut s'interroger sur l'efficacité globale du nouveau dispositif à la vue de certains traits marquants.

La nouvelle réglementation - en particulier Bâle III - ne va s'appliquer qu'à un sous-ensemble limité d'acteurs financiers (les petites banques américaines ne sont pas concernées), favorisant ainsi le transfert de certaines activités vers d'autres acteurs (les hedge funds, entre autres) et donc du risque associé. A titre d'exemple, les émissions obligataires ont augmenté de 31 % en 2009 quand, sur la même période, les prêts en syndication diminuaient de 40 %, montrant bien le transfert des banques vers le « marché » de volumes de risques importants.

Alors que l'on aurait pu s'attendre à une réglementation restreignant la concentration du secteur bancaire, pour limiter le poids unitaire de chaque faillite, le nombre d'institutions financières a considérablement diminué récemment (-23 % entre 2003 et 2008 dans les pays du G8). De plus, les nouvelles règles en cours vont nécessiter des coûts d'implémentation élevés, pénalisant les petites banques qui ne peuvent bénéficier d'effets d'échelle et renforçant encore ce mouvement de concentration. En termes d'indicateurs, les nouvelles règles sur l'effet de levier sont édictées non en absolu mais en relatif au regard du capital, et ne vont pas traiter ces aspects de concentration.

Enfin, les banques de dépôt qui pouvaient paraître les moins risquées - à l'opposé des banques d'investissement - ne sont pas directement favorisées par la réglementation. Pour ces établissements, les nouveaux ratios de liquidité vont considérablement diminuer la position de transformation (par exemple le placement à moyen terme des dépôts) qui contribuait jusqu'à présent à une large part de leur PNB. De plus, les mutualistes, en se recapitalisant auprès de leur clientèle, vont s'exposer encore davantage au risque de volatilité de leurs fonds propres (logique de placement financier/garanti).

Ainsi, des questions se posent sur le périmètre d'application de la réglementation, les indicateurs considérés et le « modèle de banque » que la réglementation favorise. Sur ces trois thèmes, une comparaison peut être faite avec la sécurité routière. La réglementation associée s'est appliquée sur un périmètre large et dans une logique « zéro impunité », avec un indicateur simple, « la vitesse », et un « modèle de conduite clair », le conducteur prudent. Les effets ont été forts puisque l'on a vu le nombre de morts divisé par deux en dix ans en Europe. Lorsqu'ils étudient la nouvelle réglementation bancaire, les plus pessimistes pourraient dire que, appliquée à la sécurité routière, elle reviendrait à réguler l'épaisseur du pare-chocs sur les autoroutes, sans s'intéresser à la vitesse ou au comportement du conducteur.

Le sujet de la réduction et de la maîtrise des risques systémiques est complexe. D'ailleurs, deux ans après la crise, la question de la pertinence du dispositif réglementaire associé reste entière. Pourtant, de ces nouvelles règles - en cours de construction - dépend la stabilité économique à moyen terme... 

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