L'avis de... Antoine Maffei et Corentin Coatalem, associés du cabinet De Pardieu Brocas Maffei A.A.R.P.I.

« La nouvelle règle de l’Esma* peut s’avérer contraignante »

le 11/07/2013 L'AGEFI Hebdo

En quoi les opérations de repo et de prêt-emprunt concernent-elles le « collateral » ?

La pension (« repo ») est l’opération par laquelle une personne (cédant) cède des titres financiers à une autre personne (cessionnaire), moyennant un prix convenu, accompagné de l’engagement irrévocable du cédant et du cessionnaire de reprendre les titres pour le premier et de les céder pour le second à une date et un prix convenus. L’opération de prêt-emprunt de titres est d’une nature juridique différente puisqu’il s’agit d’un prêt. Toutefois, le prêt de titres est assez semblable à une pension de titres lorsque l’obligation de restitution des titres financiers dans le cadre du prêt est sécurisée par un dépôt de collateral par l’emprunteur (corrélé à la valeur des titres prêtés). Dans les deux cas, le transfert des titres financiers en pleine propriété est temporaire. En matière de collateral, le prêt-emprunt de titres se distingue de la pension en ce que le collateral initial couvre la valeur des titres prêtés (ajusté en fonction de la variation de la valeur des titres), alors que dans la pension, le collateral couvre l’évolution de la valeur des titres.

Comment comprendre l’interdiction de réutilisation du « collateral » posée par l’Esma ?

L’Esma a introduit dans ses guidelines du 18 décembre dernier l’interdiction pour un OPCVM coordonné de réutiliser les actifs reçus autres que des espèces au titre d’une opération de pension et de prêt-emprunt. Comme ces opérations sont très utilisées par les sociétés de gestion afin de permettre une gestion efficace des OPCVM gérés, cette nouvelle règle peut s’avérer contraignante. Elle correspond toutefois à un souci prudentiel, de sécurité et de protection de l’investisseur. Déjà en 2010, des guidelines européens émis par CESR** et repris par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers en matière d’acquisition ou de cession temporaire d’instruments financiers avaient limité les possibilités d’utilisation du collateral reçu par les OPCVM.

*Autorité européenne des marchés financiers.

**Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières.

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