Un nouveau rôle pour l’AMF

le 20/01/2011 L'AGEFI Hebdo

La loi de Régulation bancaire et financière (LRBF) du 22 octobre 2010 renforce la transparence des échanges de quotas de CO2 et fait de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le superviseur du nouveau marché réglementé que va représenter Bluenext. La loi prévoit aussi la collaboration entre l’AMF et la CRE (Commission de régulation de l’énergie) sur le sujet des quotas de CO2 : la CRE devient l’autorité compétente sur les questions de cohérence entre les fondamentaux et les marchés spot et l’AMF est l’autorité compétente sur le fonctionnement du marché de quotas et leurs dérivés. Sa tâche consistera à surveiller les membres de Bluenext : les entreprises assujetties comme GDF-Suez, EDF, Veolia… et les intermédiaires financiers. Le contrôle des enchères sera partagé avec l’Auction Monitor, une autorité spécifique qui supervisera le déroulement des enchères et l’information fournie par les Etats aux « investisseurs ». L’AMF n’aura donc qu’un rôle partiel sur le marché primaire et un rôle à part entière de régulation sur le marché secondaire.

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