Entretien avec... Michel Barnier*, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services

« Nous travaillons avec confiance, mais sans naïveté et avec vigilance »

le 16/12/2010 L'AGEFI Hebdo

Qu’est-ce qui assure les Européens que l’importante réglementation secondaire nécessaire pour mettre en œuvre le Dodd-Frank Act ne sera pas utilisée comme un levier concurrentiel ?

Nous travaillons dans un état d’esprit de confiance, mais sans naïveté et avec vigilance. Avec nos partenaires du Trésor, de la Securities and Exchange Commission et des autres agences, nous nous rencontrerons aussi souvent que nécessaire pour vérifier qu’il n’y a plus de risque d’arbitrage réglementaire. A l’heure qu’il est, on peut dire que le parallélisme entre Europe et Etats-Unis dans la mise en œuvre de l’agenda du G20 est respecté.

Après l’expérience peu convaincante des règles de solvabilité bancaire dites de Bâle II, comment assurer ce parallélisme pour Bâle III ?

Je me suis inquiété de cette question dès ma première visite en mai. J’ai l’engagement écrit du secrétaire au Trésor Timothy Geithner de mettre en œuvre dès 2011 les dispositions de « Bâle II et demi », qui concernent les opérations de titrisation et retitrisation. Pour Bâle III, une décision a été prise au plus haut niveau de la gouvernance mondiale, au G20, par les chefs d’Etat, y compris le président Obama. J’ai donc bon espoir que cet accord soit en œuvre dans de meilleures conditions en Europe et aux Etats-Unis mais aussi dans d’autres régions du monde. J’ai l’intention, tout en respectant scrupuleusement l’économie générale des accords, d’utiliser avec pragmatisme les capacités d’adaptation de l’accord pour tenir compte de ce que sont chez nous l’économie et son financement.

Vos prédécesseurs n’ont jamais jugé bon de développer ce qui pourrait être une politique industrielle dans le secteur financier en matière d’infrastructures. Etes-vous, sur ce point, sur la même ligne qu’eux ?

Je souhaite qu’il y ait en Europe des infrastructures de marché qui ne soient pas nécessairement des filiales d’entités américaines. Mais pour moi, la clé n’est pas principalement la nationalité et la situation. Je voudrais que nos partenaires américains entendent l’exigence totalement déterminée qui est la nôtre d’être sûrs des échanges d’information entre nos régulateurs et ces infrastructures, quelle que soit leur localisation. Je veux une communication permanente et sans restriction. Nous n’y sommes pas encore et l’année 2011 sera l’occasion de vérifier que l’on peut y arriver.

*Extrait de l’entretien vidéo réalisé pour la conférence de L’Agefi sur les régulations européenne et américaine le 8  décembre 2010. L’intégralité est disponible sur www.agefi.fr

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