Des montages efficaces pour Natixis et CASA

le 15/12/2011 L'AGEFI Hebdo

Natixis et CASA, deux banques cotées de groupes mutualistes, ont eu recours à des montages similaires pour augmenter leurs fonds propres à bon compte. Elles ont utilisé pour ce faire les participations minoritaires (de 20 % et 25 %) qu’elles détiennent dans leurs groupes mutualistes via des certificats coopératifs d’investissement (CCI). Alors que ces actifs particuliers à la France étaient, sous Bâle II, déduits des fond propres prudentiels à hauteur de 50 % de leur valeur, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a accepté en 2010 de les traiter comme des actifs pondérés du risque, en leur appliquant un coefficient de 370 % de leur valeur, comme pour des actions non cotées minoritaires. Compte tenu de ce traitement, les nouvelles règles du ratio Core Tier one aboutissent à mobiliser moins de fonds propres prudentiels, assez logiquement puisque ces actifs immobilisés ne sont pas exposés à un risque de marché. Pour améliorer encore ses fonds propres, Natixis remplace des obligations souscrites par BPCE - 2,3 milliards d’euros de titres super-subordonnés bientôt obsolètes sous Bâle III et 4,6 milliards de financements seniors - contre une obligation (P3CI) de 6,9 milliards dont la valeur de remboursement est fonction de la « valeur prudentielle » des CCI (25,6 milliards), c’est-à-dire le montant des actifs pondérés qu’ils constituent. Une sorte de garantie contre l’évolution de cette « valeur prudentielle », a expliqué la banque, qui économise ainsi, pour début 2012, quelque 200 points de base de ratio Core Tier one. CASA a réalisé un montage assez similaire en remplaçant 5,5 milliards de prêts (avance d’actionnaires pour 3,7 milliards et autres titres hybrides super-subordonnés pour 1,84 milliard) des caisses régionales par un système de garanties (Switch) porté par ces dernières.

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