L'avis de... Julien Lobel, directeur, et Jean-Marie Le Fur, consultant senior de 99 Partners Advisory

Les mécanismes opérationnels ne peuvent être identiques

le 19/01/2012 L'AGEFI Hebdo

Vous avez rédigé un rapport à la demande de Unitaid en septembre dernier intitulé «Taxe sur les transactions financières : mode d’emploi en France»...

L’idée du rapport était d’analyser la faisabilité d’une taxe sur les transactions financières appliquée unilatéralement par la France. En effet, une taxe française inspirée du projet de directive européenne enclencherait des mécanismes de substitutions sur les marchés, ce qui pourrait être une catastrophe pour l’industrie financière française. Les mécanismes opérationnels ne peuvent être identiques.

Quelles sont les modalités pratiques préconisées ?

La territorialité de la taxe doit être modulée selon les produits financiers, et non seulement selon la nationalité de la personne morale, afin d’éviter les délocalisations. Pour les titres de capital et titres de créances, le critère serait le lieu de livraison. Ainsi, toutes les opérations effectuées par les entreprises françaises et étrangères livrées à Paris seraient taxées. En revanche, pour les dérivés, c’est la nationalité du contractant qui doit être prise en compte, la personne morale comme ses filiales. De ce fait, cela inclurait les activités des banques françaises, y compris sur les places internationales, et celles des banques étrangères à Paris. De même pour les entreprises françaises. Elles seraient taxées sur leurs opérations de dérivées, y compris si elles sont effectuées à l’étranger, ou par l’intermédiaire de banques étrangères.

Le choix du collecteur de la taxe doit être aussi adapté aux produits. Pour la première catégorie d’actifs, ce serait le dépositaire central, et pour les dérivés, les chambres de compensation. Pour les dérivés de gré à gré (OTC), la taxe sera prélevée directement par le contractant s’il est résident fiscal français.

Le système ne serait-il pas ainsi trop complexe ?

Il sera complexe, mais c’est inéluctable. Il n’existe pas de lieu unique de transit des flux, il faut donc taxer tous les intervenants permettant de taxer le maximum de transactions. Par ailleurs, il faut taxer la transaction le plus tard possible (au moment de la livraison pour les titres par exemple) afin d’éviter les contournements. Nous préconisons aussi des taux différents selon les opérations. Il est maximal par exemple sur les dérivés de gré à gré, de manière à forcer les institutions financières à les compenser. Et très faibles sur d’autres, comme les obligations d’Etat (voir le tableau).

Le système Suédois a été un échec…

C’est juste. Mais le schéma était mauvais. Il taxait les transactions réalisées par les intermédiaires suédois, pas les étrangers. Du coup, toutes les transactions ont été transférées à Londres.

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