Financement des collectivités locales

Un marché en friche

le 04/10/2012 L'AGEFI Hebdo

L'offre à long terme de La Banque Postale et les alternatives aux prêteurs traditionnels peinent à émerger.

Les banques ont prévu de prêter 9 à 10 milliards d’euros aux collectivités cette année.

Acte I, octobre 2008 : Dexia, sauvé de la faillite, doit renoncer à sa place de leader mondial du financement des collectivités locales. Acte II, début 2011 : les banques commerciales se mettent elles aussi à réduire leurs prêts au secteur public local, pénalisés par les futures règles de liquidité de Bâle III. Acte III, octobre 2011 : victime d’une nouvelle crise de liquidité, Dexia est voué au démantèlement ; sa filiale française Dexia Crédit Local (DCL) doit servir de terreau à une banque publique des collectivités. L’épilogue de cette tragédie bancaire n’est pas encore écrit.

Demande en baisse

La nouvelle banque publique est encore en chantier : une coentreprise entre la Caisse des dépôts (CDC) et La Banque Postale (LBP) devait permettre à cette dernière de commencer à financer des collectivités fin mars, puis fin juin. A cette date, la filiale de La Poste s’est finalement lancée seule. Pour le moment, elle propose uniquement des lignes de trésorerie mais « les crédits de court terme sont vitaux pour les collectivités car elles ne peuvent pas placer leur encaisse et doivent pratiquer la trésorerie zéro », rappelle Michel Klopfer, président éponyme du cabinet de conseil. « On réinvente la séparation originelle entre le Crédit Local et la CDC », estime Philippe Rogier, fondateur du cabinet PublicFinance. De son côté, l’agence de financement obligataire des collectivités, l’autre grand projet, reste très hypothétique (lire page 27).

Dans ce contexte, « les collectivités ont anticipé leurs besoins de financement en début d’année et l’on constate un net repli de la demande, explique Olivier Gavalda, responsable du pôle caisses régionales chez Crédit Agricole SA (CASA). Elle devrait atteindre cette année non pas 18 milliards d'euros mais 15 milliards pour les crédits moyen-long terme. » La plupart des acteurs du marché constatent un repli de l'ordre de 20 %.

Dès lors, « les besoins des collectivités seront couverts cette année, à l’exception peut-être de certaines situations particulières, dans des collectivités déjà très endettées », prédit Olivier Gavalda. Comme en 2008 et comme l’an dernier, le gouvernement a débloqué des enveloppes d’urgence puisées dans les fonds d’épargne de la CDC. Après 2 milliards d’euros annoncés en avril, une deuxième tranche de 3 milliards est disponible cet automne (dont au moins 500 millions pour les hôpitaux). « La hausse du plafond du Livret A pourrait permettre à la CDC de continuer à prêter aux collectivités pour pallier les carences du marché, sous forme d’enveloppe ou non, confie une source proche des discussions. La décision sera prise d’ici à fin octobre. » En attendant, difficile de savoir si les enveloppes 2012 seront consommées. Dans chacune, un milliard doit théoriquement être distribué par les banques commerciales. A fin septembre, elles avaient seulement refinancé environ 350 millions d’euros de prêts auprès de la CDC, selon la source.

Tenir les objectifs

Les banques ont pourtant promis de prêter 9 à 10 milliards d’euros aux collectivités cette année. Société Générale et le Crédit Mutuel Arkéa se sont quasiment retirés du marché, selon plusieurs observateurs. Les deux poids lourds, Crédit Agricole et Caisses d’Epargne, se sont engagés à maintenir leur production 2011, déjà en baisse (voir les graphiques). Au bout du compte, tous deux pourraient accorder jusqu’à 8,5 milliards d’euros. Avec les enveloppes CDC et les émissions obligataires (lire page 28), elles pourraient couvrir les besoins.

Au Crédit Agricole, « à fin août, notre production au secteur public local, y compris les hôpitaux, atteignait 2 milliards d’euros contre 1 milliard à fin juin, sous l’effet de tirages plus importants cet été, dévoile Olivier Gavalda. Notre objectif de production de 3,5 milliards reste valable ». Pour cela, la banque verte a été la première à lancer, fin juin, un fonds commun de titrisation (FCT) pour transférer 80 % des créances nouvelles des collectivités concernées vers son assureur Predica. Sur les 1,875 milliard d’euros prévus, « nous avons débloqué 350 millions d’euros le 19 septembre, indique le responsable de CASA. Nous avons lancé une deuxième tranche de l’opération fin septembre, pour cinq semaines, en abaissant le seuil minimal des prêts à 3 millions d’euros ». Selon nos informations, le dispositif aurait été élargi aux syndicats intercommunaux et la banque espère cette fois placer 500 millions d’euros. Soit, au total, à peine la moitié de l’enveloppe prévue. Quant à la société de crédit foncier (SCF) Public Sector enfin lancée par le groupe, elle s’adresse pour le moment uniquement à des crédits export…

Chez BPCE, « au 30 juin, nous avions accordé 3 milliards d’euros de prêts moyen-long terme, en avance sur notre objectif de 4 milliards, assure Cédric Mignon, directeur du développement de la Banque des décideurs en région des Caisses d'Epargne. Nous avons annoncé mi-septembre un milliard d’euros complémentaire provenant d’une part d’un FCT, lancé avec la banque de financement et d’investissement de Natixis, d’autre part du recours à la SCF du Crédit Foncier ». Dans ce cas, les Caisses d'Epargne devraient profiter de la « place » disponible à l’actif d’obligations déjà émises. Le FCT fonctionnera sur le même principe que celui du Crédit Agricole, mais les investisseurs et le montant restent confidentiels. Reste à savoir si l’offre sera adaptée aux besoins des clients et promue par les caisses régionales. « Comme au Crédit Agricole, elles restent réticentes à ce type d’initiative car elles veulent continuer à choisir leurs clients et à pratiquer des marges commerciales très élevées », estime un bon connaisseur du secteur. « Le Crédit Mutuel Arkéa a lui aussi lancé un fonds de titrisation destiné aux collectivités notées ou qui s’engagent à l’être, pointe Grégoire Vincenot, consultant au cabinet Michel Klopfer. Il propose une marge de 270 points de base (pb) sur Euribor contre autour de 150 pb pour les émissions obligataires des grandes collectivités et 300 pb pour les crédits bancaires classiques sur quinze ans. » Ces derniers sont plus ou moins calqués sur les prix, élevés, des enveloppes CDC ; ce qui n'est toutefois pas le point de vue du président de sa commission de surveillance (lire ci-contre).

Encore des incertitudes chez Dexia

LBP non plus ne fera pas de cadeaux aux collectivités. « Plus vous aurez besoin de prêts longs, plus ce sera cher. Mais l’idée est que les marges soient transparentes. Nous sommes à l’aise avec l’idée de compétition avec d’autres banques, le marché et un jour l’agence (de financement des collectivités, NDLR), a expliqué Philippe Wahl, président du directoire, devant les élus de l’Association des maires des grandes villes de France. La vitesse de croisière va dépendre du rythme d’investissement des collectivités, mais nous avons l’intention d’inscrire LBP comme la banque des collectivités. » Cette année, outre un milliard d’euros de lignes de trésorerie déjà accordées à début septembre (pour 3,2 milliards demandés), LBP ne devrait prêter que 1 à 1,5 milliard d’euros à long terme, sur ses propres ressources. La banque devra se passer encore quelques mois des compétences de DCL, en attendant la décision de la Commission européenne sur le plan de démantèlement de Dexia. Une nouvelle mouture sera présentée fin octobre à Bruxelles, qui devrait statuer d’ici au 31 janvier. « Nous discutons encore du contrat de prestation de services avec LBP, confie une source proche de Dexia. Il concerne le système de notation des communes, les informations sur les débiteurs, etc. » En tout cas, LBP pourrait recruter 80 salariés de DCL. Pour le moment, ils représentent environ la moitié de son équipe composée d'une trentaine de personnes basées à Issy-les-Moulineaux.

L’avenir du véhicule de refinancement de DCL, DexMa, semble quant à lui tranché : à terme, DCL ne restera pas actionnaire, aux côtés de la CDC, de LBP et de l’Etat, du « nouvel établissement de crédit » qui doit reprendre DexMa et 376 salariés de DCL. Les 9,6 milliards d’encours toxiques de DexMa devraient également être transférés à DCL, qui bataille pour obtenir le feu vert de la Commission européenne à une production résiduelle. Celle-ci doit lui permettre de renégocier les crédits des collectivités à problème. Une manière d’éviter contentieux et impayés (140 millions d’euros depuis le début de l’année) qui creusent les pertes.

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