L’Urssaf moins inquisitrice

le 27/01/2011 L'AGEFI Hebdo

La requalification en traitements et salaires des avantages perçus par les managers de Wendel devrait entraîner le paiement de charges à l’Urssaf, mais faute de coopération avec le fisc, cette partie du redressement est prescrite. Il n’y aurait jamais eu à ce jour de cas de redressement par l’Urssaf même si elle a récemment effectué des tentatives en ce sens. Il est vrai aussi que les redressements du fisc débouchent souvent sur une qualification des gains en «bénéfices non commerciaux», non concernés par l’Urssaf.

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