Rencontre avec... Alain Pithon, délégué général adjoint de l'AFG*, responsable du pôle régulation

« L’Union européenne procède sans étude d’impact »

le 01/03/2012 L'AGEFI Hebdo

En quoi l’industrie de la gestion est-elle exposée à l’hyper-réglementation ?

Une vingtaine de textes européens concernant notre industrie font actuellement l’objet de discussions en parallèle et ce foisonnement réglementaire constitue une forte préoccupation. Le plus inquiétant tient à l’urgence dans laquelle sont menées ces actions - certes légitimées par la nécessité des autorités et régulateurs de traiter les différents sujets posés par la crise financière. Mais l’Union européenne procède de fait souvent sans étude d’impact, ni étude de cohérence des textes entre eux (par exemple entre les projets AIFM, Ucits et MIF(1)).

Comment se passe la mise en œuvre ?

Je m’interroge sur la capacité des sociétés de gestion à absorber la masse de textes réglementaires qui sortent actuellement. Dans la précipitation, le régulateur européen peut avoir à répliquer à des activités des règles conçues pour d’autres, comme dans le cas des rémunérations où les principes de CRD3, applicables aux salles de marchés, ont été repris, à l’identique, pour les sociétés de gestion. Or l’horizon d’investissement, les exigences de performance et de reporting dues au client auraient dû être pris en compte. Toutefois, nous faisons confiance à l’Esma(2) dans les guidelines qu’elle prépare pour bien prendre en compte le principe de proportionnalité (selon la taille, l’organisation, l’activité des sociétés de gestion de portefeuille) dans l’application de ces règles.

La profession est-elle optimiste sur le projet des règles Fatca(3) ?

Il semble que sous la pression de certains Etats comme la France et l’Allemagne, mais aussi grâce au lobbying de l’AFG* et de l’Efama(4), les règles en reviennent plutôt au principe, plus opérationnel, d’échanges d’informations entre Etats. On peut regretter que la Commission ne se soit pas plus mobilisée en amont et reste parfois un peu candide face aux puissants lobbies anglo-saxons, qui savent utiliser des réglementations comme des armes concurrentielles.

*Association française de la gestion financière

(1) AIFM : Alternative Investment Fund Manager ; Ucits : OPCVM ; MIF : Marchés d’instruments financiers

(2) Autorité européenne des marchés financiers

(3) Foreign Account Tax Compliance Act

(4) Association européenne de la gestion financière

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