L'Europe bancaire moins-disante

le 20/09/2012 L'AGEFI Hebdo

L’Europe s’inquiète souvent de ne pas voir les Etats-Unis imposer aux banques des règles prudentielles aussi rigoureuses qu’elle. Qu’elle se rassure pourtant, ses nouvelles contraintes en fonds propres ne sont pas forcément les mieux-disantes. Ainsi, le règlement Emir sur la compensation des dérivés prévoit d’exempter les utilisateurs finaux - en gros les entreprises - de l’obligation de compenser les dérivés, à l’instar de ce qu’ont décidé les Américains. Toutefois, les banques européennes ont fait passer, avec le projet de CRD4 transposant les dispositions Bâle III, la possibilité pour une banque négociant des dérivés avec un utilisateur final de s’exonérer de son côté de toute surcharge prudentielle au titre du risque de contrepartie (credit value adjustment), au nom de la cohérence dans l’exemption. Une souplesse calée sur la lettre plus que l’esprit des réformes et qui n’est pas prévue outre-Atlantique…

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