Entretien avec... Pascal Dupeyrat, fondateur du cabinet spécialisé Relians Consulting

« L’Etat doit définir ses combats stratégiques »

le 13/06/2013 L'AGEFI Hebdo

Beaucoup ont critiqué la sortie du ministre du Redressement productif contre le rachat de Dailymotion. Avait-il un motif juridique ?

Oui et non. Défense des intérêts nationaux (Code monétaire et financier), technologies clés du ministère de l'Industrie (11 filières), technologies clés de la direction générale de la compétitivité (85), filières économiques stratégiques du FSI*, métaux stratégiques, secteurs stratégiques (11) vis-à-vis des investisseurs étrangers depuis 2005 et la menace d’OPA de Pepsi sur Danone... Du secteur militaire autrefois, la notion d’intérêt stratégique s’est peu à peu étendue aux technologies à double usage. Tous les ministres ont tendance à en rajouter, ce qui finit par impliquer toute l’économie. Sous l’angle de la cryptologie ou des technologies d’identification des contenus, il aurait été possible de barrer le rachat de Dailymotion. Cette situation témoigne d’une dualité politique constante entre les volontés d’attirer des investisseurs étrangers et de sanctuariser les technologies indispensables à notre souveraineté…

Comment y remédier ?

Je milite pour la définition précise (i) des technologies de souveraineté (nécessaire à la protection du territoire, de la population, du gouvernement), qui doivent être défendues d’un point de vue juridique et capitalistique ; (ii) des technologies stratégiques, du point de vue de la compétition industrielle et économique (voire technologique) entre les nations. Mais l’Etat ne peut pas être actionnaire de tout, et doit choisir ses combats, dans le respect de la liberté d’investir et des règles de concurrence. Aucun texte ne prévoyait qu’il fallait sauver la filière automobile via le FSI… A la question du député Olivier Marleix (UMP) sur la définition des « secteurs stratégiques », le ministre du Redressement productif répond par une liste de vingt secteurs prioritaires, arrêtés fin 2010 sur le fondement d'une analyse répondant à trois objectifs : l'impact sur la souveraineté et l'indépendance nationales ; l'importance économique du secteur, notamment en termes d'emplois, de commerce extérieur et de recherche ; et, plus surprenant, l'incidence sur l'image de la France !

Faut-il lister les secteurs au préalable ?

Idéalement, une loi définirait le caractère de souveraineté ou stratégique des deux notions précitées (secteurs/technologies) qui doivent être protégées, puis des décrets fixeraient les mécanismes de protection et de soutien, et enfin des arrêtés listeraient éventuellement les secteurs/technologies. Ces listes, qu’il n’est pas très stratégique de dévoiler, sont imposées par Bruxelles.

*Fonds stratégique d'investissement.

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