Jonathan Lewis place Clifford Chance sur les grands dossiers paneuropéens

le 31/03/2011 L'AGEFI Hebdo

Cet associé a notamment été, ces derniers mois, la cheville ouvrière dans le travail du cabinet d’avocats pour la création du fonds de stabilisation européen.

Jonathan Lewis n’est pas un avocat classique. Il préfère écouter que parler. Premier objectif de cet associé de Clifford Chance, spécialiste des financements structurés, comprendre les demandes particulières de ses clients avant d’envisager toute solution juridique. « Pour conseiller les banques, les fonds de capital-investissement ou les industriels, nous partons de leur objectif et nous décortiquons leurs besoins avant de nous engager sur une réponse, explique-t-il. De même quand il s’agit de défendre l’intérêt d’un client face à une autre partie, la meilleure approche consiste souvent à ne pas prendre position dès le départ et à faciliter un accord plutôt qu’à imposer un point de vue dans un esprit conflictuel. »

Une démarche qui vaut notamment pour les contentieux croissants dont son équipe est saisie depuis deux ans, confrontant les banques à des investisseurs déçus par les performances de produits structurés et plaidant l’incapacité à avoir pu jauger leurs risques.

Le fait est que Jonathan Lewis est confronté à des montages complexes, mêlant plusieurs techniques de financement. Ainsi, à l’intérieur du département financier qui comprend cinquante avocats et neuf associés, son équipe compte quatre associés et vingt-deux avocats en charge des financements complexes comme la titrisation, les dérivés, les opérations sur les marchés de capitaux, les partenariats public-privé… « Nous venons par exemple de conseiller un groupe d’Europe de l’Est cherchant à lever du financement adossé à des actions cotées, et pour ce faire, nous avons étudié successivement quatre solutions : un dérivé actions, une opération de repo, du crédit, et pour finir, une émission de titres obligataires avec nantissement de titres, le tout en quatre semaines ! », raconte Jonathan Lewis.

Une approche multidisciplinaire

Dernièrement, la capacité de l’équipe à fabriquer des solutions sur mesure a trouvé une illustration particulière en œuvrant à la création du FESF (Fonds européen de stabilité financière). « A la demande de la Commission européenne, nous avions commencé par travailler dans l’urgence au printemps 2010 sur la facilité de financement accordée à la Grèce. Par la suite, nous avons été sollicités par le FESF », rappelle Jonathan Lewis.

Le projet de FESF - véhicule destiné à lever des fonds sur les marchés avec des garanties des Etats - réclamait une approche multidisciplinaire, combinant à la fois des problématiques de crédit - pour le financement aux Etats en difficulté -, d’émissions de capitaux - par le FESF - et impliquant la coordination de plusieurs systèmes de droit, notamment pour encadrer les garanties des Etats. « Jamais je n’avais eu à relever un tel défi, avec des négociations impliquant autant de parties différentes, indique Cédric Burford, associé spécialiste des marchés des capitaux. Nous avons travaillé à la fois avec les Etats membres parties prenantes, avec les agences de notation - s’agissant d’obtenir une notation AAA pour le véhicule -, et les banques conseils qui ont placé les titres obligataires. »

Autre élément de complexité, un « trustee » a été créé pour filtrer les demandes des porteurs, les Etats membres voulant éviter un appel désordonné des garanties par les porteurs à titre individuel, et il a fallu adapter cette structure au droit allemand de la dette. En effet, « l’émetteur souhaitait que l’émission soit conçue sur le modèle d’une émission du Trésor allemand, suivant le même processus », poursuit Cédric Burford. Les opérations de règlement, de paiement et de distribution de titres devaient passer par la Deutsche Bundesbank et Clearstream Francfort, selon des circuits domestiques. « Ce mode opératoire est très innovant pour une société non allemande dans un marché international et sous droit anglais », explique Cédric Burford.

Un ancrage européen

Au total, il a donc fallu mobiliser des spécialistes dans plusieurs domaines. En plus des bureaux de Paris, où Jonathan Lewis et son équipe coordonnaient les opérations, Francfort et Londres sont intervenus, mais aussi Luxembourg, le FESF prenant la forme d’une société enregistrée dans le Grand-Duché. « Nous avons été capables en quelques jours de constituer une équipe pluridisciplinaire, avec des spécialistes pour étudier la structure et d’autres pour monter un véhicule spécial à Luxembourg », relate Michel Petite, avocat of counsel de Clifford Chance.

De fait, la première émission FESF a été montée entre décembre 2010 et janvier 2011, pour être lancée début février. La présence du cabinet de bout en bout sur un dossier comme le FESF s’explique aussi par son ancrage véritablement européen. « D’emblée, lors du prêt octroyé à la Grèce, la question s’est posée de savoir comment articuler une aide via des instruments financiers de droit privé avec le traité de Lisbonne, commente Michel Petite. Or il fallait tenir compte aussi de la politique institutionnelle de la Commission. »

Cet associé se trouvait bien placé pour plancher sur la question de droit public européen puisqu’il travaillait jusqu’à il y a trois ans comme directeur général du service juridique de la Commission européenne, après avoir été chef de cabinet de Romano Prodi et, avant cela, de Jacques Delors.

Pour faire ainsi collaborer les experts, Jonathan Lewis favorise l’esprit d’équipe. « La hiérarchie est peu présente dans notre organisation, laquelle n’a rien d’une pyramide, assure-t-il. Pour trouver une solution pour un client, il nous paraît surtout important de laisser chacun s’exprimer. » Cette mobilisation collective joue au-delà des bureaux. « Les membres du cabinet se connaissent depuis longtemps si bien qu’ils connaissent les façons de travailler de leurs homologues étrangers et s’adressent à eux en tant que de besoin, rapporte Jonathan Lewis. Nous formons les jeunes avocats dans cet esprit d’efficacité et de transparence. »

D’un point de vue juridique aussi, Jonathan Lewis prône la complémentarité des approches. « On encourage la polyvalence dans nos équipes et le travail se fait en binômes sur des droits différents, précise-t-il. Travailler en droit anglais n’est pas toujours vu non plus comme la meilleure solution ; parfois, le droit local offre une meilleure approche. Cette flexibilité veut aussi que les bureaux d’Europe continentale ne soient pas les satellites de Londres, même si le cabinet est d’origine anglaise. » De fait, le droit français est largement pratiqué à Paris.

« Depuis environ une quinzaine d’années, on note la volonté insistante des émetteurs obligataires français de signer des contrats en droit français, et les opérations ainsi montées fonctionnent très bien », observe Cédric Burford. Ce dernier a d’ailleurs commencé sa carrière comme avocat travaillant en droit anglais et, depuis 2001, il exerce à Paris sur des dossiers de droit français également.

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