L’avis de... Daniel Schmidt, avocat cofondateur D Fi-Droit & Finance

« Impliquer les entreprises via la SFI »

le 14/07/2011 L'AGEFI Hebdo

D’où vient cette idée de ressortir la société financière d'innovation (SFI) ?

Ce statut de 1972 permettrait, avec un toilettage juridique, sans créer de nouvelle niche fiscale, de pallier la chute des levées de fonds. L’idée : financer des jeunes pousses par d'autres entreprises en échange d’une réduction de l’impôt sur les sociétés (IS), sur le modèle des fonds destinés aux particuliers. Parmi les aménagements, l’assiette de calcul serait ramenée à 100 % du montant de l'impôt. Ainsi, 100 euros investis dans une SFI, 34 seraient déduits de l’IS de la même année, jusqu’à un retour sur investissement de 100. Au-delà, la plus-value ne serait pas fiscalisée puisque le véhicule est une société de capital-risque. L'abattement fiscal ne serait pas leur motivation première, juste un moyen de stimuler la veille technologique et l’innovation. Ce projet présenté à Bercy dès 2009, avec l'Association française des investisseurs en capital et le sénateur Philippe Adnot, pourrait être intégré dans le projet de loi de Finances pour 2012.

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