L’avis de... François Bergère, directeur de la Mission d’appui aux partenariats public-privé (Mappp)

« Il y a une articulation possible avec les marchés obligataires »

le 07/02/2013 L'AGEFI Hebdo

Où en est le marché français des partenariats public-privé (PPP) ?

Même si le marché français a ralenti du fait des élections et d’une réorientation naturelle des dépenses par le nouveau gouvernement, cela reste à la fois un marché de niche et le premier marché d’Europe avec près de 4 milliards d’euros signés en 2012 (contre 5,6 milliards en 2011). En cumul, ce sont 167 contrats de partenariats qui ont déjà été signés pour un montant d’investissements générés de 13 milliards d’euros (financés à plus de 80 % par le secteur privé), et plus de 300 projets signés sous les variantes locales pour environ 3 autres milliards.

Quels sont les grands défis à relever ?

Les défis à relever pour ces partenariats sont de quatre ordres : résoudre les aspects procéduraux ; bien choisir les projets en tenant compte des contraintes nouvelles pour les dépenses publiques ; répondre aux critiques médiatiques et remises en cause politiques sur l’intérêt économique des PPP ; et enfin, trouver des financements à long terme sur les marchés de capitaux en remplacement des crédits bancaires, devenus plus rares, plus courts et surtout plus chers.

Quelles sont les nouvelles sources de financement possibles ?

Les grands PPP trouvent encore des solutions via les prêts bancaires, des cofinancements publics, etc. Les petits PPP locaux pourront s’appuyer sur des crédit-bailleurs ou des financements corporate, la nouvelle banque des collectivités locales ou la future agence de financement des investissements locaux. Mais cela ne suffira pas : il faudra recourir aux institutionnels sur les marchés obligataires. L’ordonnance sur les contrats de partenariats permet ce recours aux marchés des capitaux (facilité par l’existence de la cession Dailly). Mais le financement obligataire suppose souvent deux conditions : titriser les créances que le titulaire du contrat détient sur la personne publique et assurer l’insertion de ce financement obligataire dans la procédure d’attribution du contrat... Parmi les outils à l’étude, la Banque européenne d'investissement a lancé ses project bonds en novembre, et plusieurs fonds de dette infrastructures sont en cours de création. Le fonds commun de titrisation de place ne sera utilisé qu’en cas de besoin, peut-être pour de moins grands projets que prévu initialement.

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