La FSA intensifie sa traque des abus de marché

le 24/05/2012 L'AGEFI Hebdo

Depuis 2007, le régulateur britannique a multiplié les amendes et les poursuites dans les cas de délits d’initiés.

La FSA (Financial Services Authority), appelée à se scinder en deux en 2013, a obtenu 11 condamnations pour des cas de délits d’initiés et des amendes totalisant quelque 66 millions de livres depuis 2009. Un véritable record qui doit beaucoup à la détermination de Margaret Cole, directrice en charge de l’exécution, aujourd’hui partie de la FSA pour rejoindre le cabinet de conseil et d’audit PwC. A son arrivée en 2007, cette avocate alors en provenance du cabinet américain White & Case avait annoncé son intention de « faire quelque chose de sensé » au sein de la FSA. Elle met alors au point une credible deterrence strategy, autrement dit une stratégie de dissuasion crédible, qui s’accompagne du remplacement du tiers des salariés en poste à la FSA. En cause : la légèreté supposée du modus operandi précédent qui échouait le plus souvent à aboutir à des condamnations ou à des amendes en dépit de la constatation de mouvements suspects sur les marchés financiers. Depuis, les procès et les amendes n’ont cessé de s’abattre sur tous les domaines d’intervention de la FSA, et pas simplement les délits d’initiés : le marché a encore en mémoire l’amende record à hauteur de 33,32 millions de livres infligée en 2010 à la banque américaine JPMorgan pour ne pas avoir séparé les investissements de ses clients de ses activités d’options et de futures pendant une période de sept ans.

Mais c’est sans doute dans l’identification de délits d’initiés que la FSA, au travers d’une équipe d’exécution composée de 450 personnes (dont 100 se concentrent uniquement sur les abus de marché, NDLR), s’est particulièrement distinguée au cours de ces dernières années. Dernier cas médiatique en date, celui de Ian Hannam, président de la division marchés financiers de JPMorgan Cazenove, à qui la FSA a infligé une amende de 450.000 livres (540.000 euros) pour avoir informé, via deux courriers électroniques datant de septembre et octobre 2008, un client potentiel sur la société pétrolière Heritage Oil dont il était le conseiller principal. Le premier e-mail portait sur une offre possible sur Heritage tandis que le second message faisait allusion à une découverte de pétrole. Le niveau de détails communiqué par la FSA à l’occasion de cette affaire ne doit rien au hasard : « L’entreprise a une obligation de révéler à la FSA des faits qu’elle soupçonne illicites » explique ainsi Christopher Hamilton, porte-parole de la FSA. La conformité aux exigences du régulateur est d’ailleurs une préoccupation constante des entreprises britanniques régulées : « Tous les ans, indique une spécialiste des affaires réglementaires au sein d’une banque à Londres, les employés sont soumis à un test de conformité comportant plusieurs modules et dans lequel sont exposés les principes de la FSA, suivis d’une série de questions pour valider la compréhension. »

Surveillance électronique

A côté des informations livrées par les entreprises pour se conformer à leurs obligations, la FSA peut aussi être avertie de cas de délits d’initiés grâce à des appels téléphoniques sur une ligne dédiée aux abus de marchés et mise à la disposition de whistleblowers, autrement dit de personnes dénonçant des comportements suspects dans l’entreprise : « Ces appels sont anonymes et sont analysés avec la plus grande précaution par la FSA car, dans certains cas, il peut simplement s’agir de salariés mécontents et désireux de se venger », rapporte le porte-parole de la FSA. « Le principe d’anonymat reste assez flou, estime de son côté Louise Hodges, associée auprès du cabinet d’avocats Kingsley Napley LLP. Les niveaux d’information communiqués pouvant permettre d’identifier le ‘whistleblower’ bien que celui-ci soit protégé par la loi britannique. »

Enfin, la FSA possède aussi son propre système électronique qui lui permet de détecter les mouvements suspects du marché. Introduit en novembre 2011, le système de surveillance électronique des marchés Zen, qui a coûté quelque 15 millions de livres, permet désormais d’analyser 8 millions de transactions quotidiennes réalisées par quelques milliers d’entreprises régulées par la FSA et d’identifier les incohérences de marché. « Toutes les Bourses possèdent un système de surveillance électronique, développé en interne ou acheté clé en main auprès de fournisseurs, souligne John Mackeonis, consultant auprès du cabinet conseil Bourse Consult. Cependant, la FSA s’attend à ce que les Bourses de son propre marché et les établissements financiers soient les premiers à détecter tout mouvement anormal et qu’ils le rapportent ensuite au régulateur. » Aussitôt qu’une incohérence grave est mise au jour, les procédures de contrôle de la FSA se mettent en branle : « Après une analyse initiale, notre équipe de surveillance de marché peut décider de démarrer une enquête pouvant conduire à éplucher les transactions de marché, fouiller dans les comptes bancaires, voire effectuer des descentes au domicile des suspects », précise le porte-parole de la FSA.

Des solutions d’écoute très lourdes

Au cours d’une procédure souvent très longue, l’entreprise est alors contrainte de fournir au régulateur les enregistrements de conversations téléphoniques mais aussi électroniques, les rapports de transactions ou encore les messages instantanés. Depuis novembre 2011, et après une période consultative d’une année, les entreprises ont aussi l’obligation d’enregistrer et de conserver pendant une durée de six mois les conversations réalisées via les téléphones portables professionnels de leurs salariés. Un impératif qui s’est assorti de coûts prohibitifs : la FSA a estimé que l’extension de l’enregistrement aux téléphones portables allait couvrir 16.000 appareils et coûter à l’industrie quelque 11 millions de livres pour l’installation et 18 millions de livres chaque année pour l’entretien de ce service. « La thèse sur laquelle s’est appuyée la FSA et selon laquelle le marché des fournisseurs de solutions d’écoute des téléphones portables était mûr s’est révélée invalide, témoigne ainsi le responsable informatique d’une société financière à Londres. Les solutions proposées actuellement sont très lourdes pour l’utilisateur : l’enregistrement d’une conversation téléphonique sur portable suppose que l’opérateur de marché attende 7 à 8 secondes pour prendre la communication, de manière à permettre au mécanisme d’enregistrement d’établir un troisième appel. Conséquence : les appels sont souvent perdus, ce qui peut occasionner un manque à gagner ou des pertes pour l’entreprise sans compter la lourdeur d’exécution pour le professionnel. »

Au-delà des difficultés de mise en œuvre technique, le traitement légal des délits d’initiés par la FSA, après enquête approfondie, reste aussi très lié à la nature du forfait du suspect présumé : « Deux solutions sont en général privilégiées : la première étant de porter l’affaire devant un tribunal civil tandis que la seconde est d’en faire un procès criminel, explique Christopher Wilson. Cette deuxième option s’impose dès lors que la personne suspectée de délit d’initié a profité de la situation pour s’enrichir. » A ce jour, 16 affaires de ce type doivent encore être jugées devant les tribunaux.

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