L'avis de... Christina Melady, jurisdoctor en droit américain et associée au cabinet d’avocats Taj

« La fiscalité changera en 2013 aux Etats-Unis »

le 08/11/2012 L'AGEFI Hebdo

Quel est le régime fiscal du « carried interest » aux Etats-Unis ?

La logique du carried interest est différente aux Etats-Unis. Les managers souscrivent les parts d’un partnership. Ce mécanisme, qui permet d’être intéressé aux profits, n’est pas particulier au private equity, il concerne diverses professions comme les consultants ou les avocats. C’est l’origine du profit réalisé qui détermine la fiscalité qui sera appliquée à ses quotes-parts de profits. Dans le cas des fonds de private equity, il s’agit souvent de plus-values à long terme, taxées à 15 %. Il y a quelques années, une proposition de loi tendant à imposer le carried interest comme les traitements et salaires n’avait pu aboutir. Il est difficile de prévoir si une nouvelle loi sera votée après l'élection. Mais une chose est certaine, si rien n’est fait, la fiscalité du carried interest changera tout de même en 2013 car la fiscalité des plus-values à long terme ne devrait plus bénéficier de la loi fiscale et passera de 15 % à 23,8 %.

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