Dossier Financement des entreprises

Les FIP veulent jouer leur rôle de soutien de proximité

le 14/04/2011 L'AGEFI Hebdo

Suite aux modifications de la dernière loi de Finances, les professionnels défendent un dispositif qu’ils espèrent voir renouvelé au-delà de 2012.

C’est ‘moins pire’ mais insuffisant (sic) », résument les professionnels du capital-investissement gérant des FIP (fonds d’investissement de proximité) et des FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) à propos de la loi de Finances pour 2011. Le dispositif fiscal lié à l’investissement des particuliers dans ces fonds a été prorogé de deux ans, jusqu’à fin 2012, mais avec une réduction d’impôt réduite (de 25 % à 22 % des sommes investies « en proximité ») pour l’impôt sur le revenu (IR). Elle reste à 50 % pour l’impôt sur la fortune (ISF), mais dans une limite réduite de 20.000 à 18.000 euros, « ce qui relativise l’alignement de réduction d’ISF (de 75 % à 50 %) sur les investissements directs dans les PME ou via une holding », explique Florence Moulin, avocate et récente cofondatrice du cabinet spécialisé Droit & Finance. « Surtout, l’harmonisation des dispositifs IR et ISF en termes d’investissements, à 60 % ‘en proximité’, simplifie la compréhension des contribuables », poursuit-elle. « Et de nouveaux gérants de fonds se sont détournés des holdings ISF ou des mandats, avec ce que l’encadrement AMF d'un FIP apporte comme sécurité à l’investisseur final ». Parfois en marge de l’esprit de la loi, les holdings ISF avaient déjà été « bridées » par l’amendement du sénateur Philippe Adnot (loi de Finances pour 2009) limitant à cinquante le nombre d’actionnaires.

« On peut saluer le combat du ministre de l'Economie Christine Lagarde pour maintenir cet hiver à 2,5 millions d’euros par an la dérogation européenne sur le montant maximal cumulé de fonds propres FIP ou FCPI reçus par les PME, ajoute Grégoire Sentilhes, président de NextStage. Mais cela reste faible pour la forte croissance des plus dynamiques. Et nous regrettons encore le délai d’investissement raccourci par l’amendement du sénateur Jean Arthuis en 2010. » Ce délai était alors passé de 24 mois à partir de la constitution du fonds à 16 mois (dont 8 pour 50 % du fonds) à partir de la fin de la souscription... « Trop peu pour bien sélectionner les PME », insiste Denis Rodarie, membre du directoire de Siparex. Le gérant rhodanien avait arrêté de lever des FIP à partir de 2006 à cause des délais qui, déjà, ne s’accordaient pas avec son choix de n’investir que dans des entreprises de moins de 13 millions d’euros de chiffre d'affaires en mettant moins de 5 % par ligne… Depuis, il s’est aussi battu, en tant que responsable du groupe de travail FIP-FCPI de l’Association française de la gestion financière (AFG), pour exclure certains secteurs (comme le photovoltaïque), imposer des entreprises éligibles avec au moins deux salariés, etc.

Le projet de loi de Finances pour 2011 a finalement revu la géographie des FIP, ramenée de quatre à trois régions limitrophes : « On risque de rester focaliser sur l'Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA, alors qu’un même fonds aurait pu irriguer les PME sur l'ensemble du territoire français », regrette Grégoire Sentilhes.

Les critiques

En 2010, deux rapports de l’Inspection générale des finances (IGF) se sont penchés sur les produits FIP (et FCPI) et les frais induits. Mais le Ministère n’a finalement remis en cause ni les commissions de gestion (d’environ 2 % par an, équivalentes à celles des FCPR), ni les frais de distribution (d’environ 1 %) rémunérant des réseaux professionnels désormais formés pour sélectionner et présenter tous ces produits complexes : « Pour des gérants indépendants comme nous, la structure de distribution est passée petit à petit de 100 % de CGPI à 60 % de réseaux (banques, assurances ou plates-formes ouvertes) », insiste Niels Court-Payen, directeur général d’A Plus Finance, vantant les mérites de la diversification voulue par ces réseaux. La nouvelle loi de Finances impose en revanche une transparence sur ces commissions. Conséquence malheureuse : pour réduire facialement leurs frais annuels, certains gérants raccourcissent les durées de vie des FIP-FCPI, plutôt désormais entre cinq et huit ans qu’entre huit et dix ans...

La performance de ces véhicules reste en moyenne peu flatteuse. « Mais les gérants se sont professionnalisés et il y a une nette amélioration », juge Denis Rodarie, qui a relancé en 2010 un FIP ISF. Comme Siparex a repris en septembre la gestion des FIP (et FCPI) d’UFG PE, d’autres gérants pourraient se rapprocher pour optimiser leur expertise... Quid des plus performants à qui on a parfois reproché une prise de risques limitée ? « Alors que de grandes banques et assurances se retirent du non-coté, on ne peut demander aux particuliers de financer seuls l'intégralité des PME », note Grégoire Sentilhes, dont les FIP Conviction ont justement été lancés pour co-investir auprès de FCPR NextStage et ainsi offrir « non pas un avantage fiscal, mais un accès à de belles PME de croissance ». « Les PME ont du mal à réunir des financements bancaires, donc les FIP jouent un rôle indispensable, que ce soit en fonds propres ou en quasi-fonds propres », conclut Niels Court Payen. « Et l’Etat doit être attentif à une réforme fiscale globale qui n’aurait pas d’effet d’éviction au profit d’autres classes d’actifs, moins utiles », ajoute Denis Rodarie. 

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