DOSSIER Sport

Le financement privé à l'assaut des stades

le 19/07/2012 L'AGEFI Hebdo

Avec l’Euro 2016 en vue et le projet de la Fédération française de rugby, le financement des infrastructures sportives françaises évolue.

L’enceinte du grand stade du Havre inauguré le 12 juillet.

Pour accueillir l'Euro 2016 de football, la France, choisie en mai 2010 comme pays organisateur, devra disposer de stades de haut niveau. Au départ, le dossier comptait onze villes hôtes, avec quatre nouvelles constructions de stades et sept rénovations... pour un total de 1,85 milliard d'euros, dont environ 10 % financés par l’Etat. Toujours très sollicitées directement et indirectement, les collectivités ont aux deux tiers opté pour des montages de type PPP (partenariats public-privé), qui tentent d’équilibrer entre les différents agents économiques concernés ces lourds investissements « d’aménagement du territoire ».

Si l’Hexagone compte 260.000 équipements sportifs de proximité, les stades de haut niveau sont souvent dépassés ou vétustes (67 ans de moyenne d'âge contre 22 en Angleterre), malgré d’importantes dépenses réalisées pour la Coupe du monde 1998, voire inexistants (piscine olympique). L’Euro 2016 a dès le début été présenté comme l’occasion de reconstruire des stades susceptibles de générer de nouveaux revenus, mobilisant les collectivités, les entreprises (du BTP en particulier), et les pouvoirs publics avec par exemple l’insertion dans la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 d’une « déclaration d’intérêt général » pour justifier des dépenses d’aménagements connexes : transports, parkings, accès, réseaux, etc.

Montages en PPP

« On peut regretter que la Fédération et la Ligue de football n’en aient pas profité pour imaginer une nouvelle relation entre les collectivités et les clubs professionnels, qui seront les principaux bénéficiaires de ces nouveaux stades, avec pourquoi pas un tarif de référence sur les redevances », souligne Patrick Bayeux, consultant associé chez ISC et auteur du Que sais-je ? Sport et collectivités, qui évoque même l’idée de ligues semi-fermées pour atténuer les risques sportifs. La rénovation des stades sur le modèle de l’Allemagne en 2006 permettra de doubler (au moins) les revenus de billetterie et d’hospitalité des clubs, actuellement autour de 160 millions d’euros par an en Ligue 1 (contre 600 millions de droits TV).

Les villes de Lille, Marseille et Nice ont donc bouclé des PPP. Toulouse a opté pour un financement du Stadium en maîtrise d’ouvrage public (MOP). Saint-Etienne a préféré un engagement direct en conception/réalisation, plus rapide et qui évite les risques d’interface entre architecte et constructeur... « La maîtrise des coûts et des délais est aussi l'un des principaux avantages des PPP avec prise en compte des enjeux de construction et de maintenance dès la conception », rappelle Eric de Fenoyl, avocat associé chez Taj, en référence notamment au développement des délégations de service public. Ces montages PPP restent un peu coûteux en frais de portage relatifs par rapport au montant total des équipements sportifs, estiment certains. « Mais ils peuvent aussi présenter des avantages lorsqu’il y a de la place pour des développements immobiliers et commerciaux annexes, comme c'est souvent le cas pour les stades neufs », complète Patrick Bayeux.

Après le renoncement de Nancy, faute de monter un bail emphytéotique administratif (BEA) en phase avec les besoins, plusieurs dossiers connaissent des problèmes : à Lens, avec le récent changement d’actionnaire pour le club signataire du BEA, à Bordeaux avec le recours de l’opposition politique... Dans la capitale, l’Etat propriétaire du Stade de France n’arrive pas à imposer les travaux au Consortium Bouygues-Vinci qui a en la concession jusqu’en 2025. Et la rénovation du Parc des Princes s’enlise entre un actionnaire du club résident (Qatar Sports Investments, QSI) qui rêve d’au moins 60.000 places pour le PSG et ne souhaite pas forcément rester dans ce stade après 2016, et la Ville de Paris, qui risque, du coup, de ne pas attribuer le nouveau BEA de 50 ans qu’attendait la société d’exploitation (jusqu’en 2014) codétenue par Colony Capital et Vinci pour lancer le « lifting » du stade...

Recours fréquents

« La dette, qui représente 70 % à 80 % des financements, devient aussi plus difficile à mobiliser du fait de la longueur des maturités », note Stéphane Pottier, consultant spécialisé avec Lagardère Unlimited Stadium Solutions. « Ces financements sportifs restent limités, mais les banques auront plus de mal à porter des prêts sur 25-30 ans avec les contraintes réglementaires de Bâle III », confirme Michel-André Volle, responsable de l’activité project financede HSBC France, en évoquant les réflexions de place (FCT, marchés de capitaux) sur le sujet : « La question porte bien sur ces longues périodes d’exploitation, bien qu’elles soient sécurisées avec, pour tous les récents montages de stades en PPP, des cessions Dailly notifiées acceptées et irrévocables à la livraison de l’équipement. »

Concernant la phase de construction, le financement bancaire (autour de 250 points de base + Euribor aujourd’hui) reste potentiellement problématique en PPP puisque les risques sont transférés, avec la dette d’ailleurs, de la collectivité vers la société de projet dont les revenus constitués du futur « loyer public » sont conditionnés à cette livraison de l’équipement. « Surtout, les recours sont de plus en plus fréquents », explique Eric de Fenoyl. Même sur le nouveau stade pourtant « 100 % privé » porté par le club de Lyon et Vinci, notamment contre la déclaration d’intérêt général (DIG) nécessaire au financement public des infrastructures adjacentes...

« Ces recours en PPP risquant de suspendre le financement bancaire, nous avons introduit une clause nouvelle sur le stade de Nice, ajoute l’avocat. La poursuite du contrat en cas de recours est assez classiquement assurée via un accord autonome garantissant les prêteurs. Mais comme cet accord autonome peut lui-même être contesté, le contrat prévoit qu'un préfinancement public partiel se substituerait alors au financement bancaire, le financement de cette période critique étant assuré par ce préfinancement et les fonds propres du partenaire. Un refinancement privé est ensuite prévu à l’issue de cette période critique de recours pendant. Par ailleurs, en cas d’annulation du contrat, la personne publique peut poursuivre l’exécution du projet directement (par exemple en contrat MOP) avec l’architecte sur la base d’un engagement direct de celui-ci vis-à-vis de la personne publique. »

Plus que sur d’autres types d’infrastructures, la « cession Dailly » sur la créance publique au partenaire privé est fondamentale dans ces PPP pour protéger le financement, au moins partiellement, contre l’aléa sportif qui peut voir un club rapidement disparaître du haut niveau (Strasbourg ou Grenoble). Face à ce « risque trafic » accru lié à l’absence de club, les entreprises obtenant des concessions sollicitent même parfois d’importantes subventions de fonctionnement, comme au Stade de France ou au Mans, à la charge de la personne publique. Cet aléa spécifique au secteur amène aussi à revoir la fonctionnalité des stades pour en faire, à l’image de Lille avec pelouse et toit rétractables, des « arenas » multifonctionnels capables d’accueillir spectacles et événements divers.

« L’absence de risque sportif est un de nos atouts », explique d’ailleurs la Fédération française de rugby (FFR), qui prévoit pour ses matches de construire en Essonne, avec une garantie du Conseil général sur le financement bancaire, un stade de 80.000 places avec toit et pelouse rétractables. Un projet privé de plus de 500 millions d’euros qui serait financé : en dette avec l’équivalent des loyers actuels versés au Stade de France, en fonds propres avec les revenus des prestations perçues par ce dernier sur la régie publicitaire et les loges, et une émission obligataire innovante « débenture » sur le modèle de Twickenham, où un institutionnel/corporate obtient, contre un titre de prêt de 10.000 euros sur longue durée, une priorité de réservation d’une place pour les manifestations FFR. « Les organisateurs jouent de plus en plus sur la rareté du spectacle sportif, sachant que les places les plus éloignées sont à la fois les plus chères à construire et les moins rentables en chiffre d’affaires », conclut Stéphane Pottier à propos de ces nouveaux stades qui limitent volontairement leur capacité.

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