DOSSIER Collectivités territoriales

Financement, l’horizon s’éclaircit

le 24/01/2013 L'AGEFI Hebdo

L’offre de crédit pourrait suffire à couvrir les besoins, comparables à ceux de 2012.

Vue aérienne du nord de Paris. Les collectivités territoriales attendent la poursuite de la politique de décentralisation. photo : ©Laurent GRANDGUILLOT/REA

L’année s’annonce chargée. Les collectivités locales attendent l’acte III de la décentralisation souhaité par le gouvernement, qui entend clarifier leurs « blocs de compétence » (un projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres en mars). Celui-ci prévoit notamment un « pacte de confiance » entre l’Etat et les collectivités pour fixer leur financement pendant trois ans, des rapports annuels à transmettre aux préfets sur les orientations budgétaires et la gestion de la dette, et une expérimentation de la certification de leurs comptes sur la base du volontariat à partir de 2016. Il pose également les bases d’une réforme fiscale (renvoyée à une loi de Finances ultérieure) visant à rendre les recettes compatibles avec la dynamique des dépenses. L’Etat commence à mettre son nez dans les finances publiques locales.

Pour cette année, la loi de Finances prolonge le gel en valeur des dotations de l’Etat (50,5 milliards d’euros sur 73,7 milliards de transferts financiers au total), et la loi de programmation les abaisse de 750 millions d’euros en 2014 et à nouveau de 750 millions en 2015. Le gouvernement pourrait même les réduire davantage pour financer le crédit d’impôt compétitivité (10 milliards d’économies à trouver en 2014-2015). En somme, selon les estimations du rapport économique, social et financier annexé à la loi de Finances, les ressources des collectivités (recettes fiscales comprises) devraient augmenter de 2,6 % en 2013, et leurs dépenses de 2,6 % également (leurs dépenses d’investissement connaîtraient une hausse de 3,1 %). Les acteurs concernés, eux, n’ont pas la même vision. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) anticipe une baisse de leur demande de 2,5 %. « Le cycle électoral voudrait que leur recours à l’emprunt (18-19 milliards d’euros en 2012, budgets annexes compris) et leurs investissements (53 milliards d’euros en 2012, soit 72 % de l’investissement public) restent aussi importants en 2013, explique Thomas Rougier, directeur des études de La Banque Postale (LBP). Même si leurs ressources sont sous contrainte, leurs investissements pourraient se maintenir, au moins au cours des premiers mois. »

A condition que les banques soient au rendez-vous. « Le secteur bancaire, réduit à deux principaux acteurs, le Crédit Agricole et les Caisses d’Epargne, ne prête plus des montants aussi conséquents, sur des durées aussi longues et avec des offres aussi souples que par le passé », relève Matthieu Collette, responsable des études chez Finance active.

Montée en puissance de LBP

Mais les banques, qui s’étaient engagées à prêter entre 9 et 10 milliards d’euros aux collectivités en 2012, ont respecté leurs promesses. Les crédits octroyés au secteur public local (incluant pour une petite part les hôpitaux) ont atteint 4,5 milliards d’euros chez BPCE (contre 7-8 milliards jusqu’en 2010) et 3 milliards au Crédit Agricole. Alors que Bercy a demandé aux banques de maintenir leurs engagements en 2013, BPCE devrait poursuivre sa politique de stabilité des encours, soit une enveloppe de 4 milliards d’euros par an. Crédit Agricole s’est donné le même mot d’ordre.

Le secteur devrait en outre profiter de la montée en puissance de La Banque Postale (LBP), dans l’attente de la création de la banque publique des collectivités (qui sera détenue à 65 % par LBP et à 35 % par la Caisse des dépôts - CDC) prévue ce trimestre. Arrivée tardivement sur le marché l’an passé, LBP vise une production annuelle de crédits moyen-long terme de 5 milliards d’euros. « Sur les lignes de trésorerie, environ 1,8 milliard d’euros ont été octroyés par LBP en 2012, alors que la production de Dexia s’élevait à 6 milliards, indique Serge Bayard, directeur de l’économie sociale et locale chez LBP.Si la demande des collectivités le nécessite, nous devrions être en mesure d’atteindre ce niveau. Le financement moyen-long terme est actuellement porté à notre bilan. La création de notre coentreprise avec la CDC nous permettra d’utiliser le véhicule de refinancement de Dexia (Dexma). »

Dexia Crédit Local, filiale française de Dexia, qui portera les 9,6 milliards d’euros d’encours toxiques de Dexma, a obtenu le feu vert de Bruxelles pour produire 600 millions d’euros de nouveaux crédits sur 2013-2014 en vue de renégocier ces crédits à problème. La polémique enfle autour de ces emprunts accordés par Dexia et d’autres banques. Plusieurs acteurs, à l’image de la ville d’Asnières-sur-Seine, ont notamment refusé de payer les intérêts. Les contentieux, dont les premiers seront examinés en ce début d’année, risquent de se multiplier dans les prochains mois, les collectivités ayant jusqu’à juin pour assigner les banques (lire aussi l’entretien).

Bulle d'oxygène

Alors que tout un pan de la demande ne peut être satisfait, « les grandes perdantes sont les petites collectivités, qui ne peuvent aller sur les marchés », assure Matthieu Collette. Mais la CDC continuera à jouer un rôle clé. Après avoir débloqué l’an passé 5 milliards d’euros d’enveloppes exceptionnelles, le « bras financier de l’Etat » mettra à disposition 20 milliards sur la période 2013-2017, auxquels pourraient s’ajouter des enveloppes ponctuelles. La Banque européenne d’investissement (BEI), dont la recapitalisation doit lui permettre de doubler sa capacité de prêts, pourrait en outre investir quelque 5 milliards cette année, dans l’hypothèse d’une dynamique similaire à 2012 (4 milliards d’euros investis en France dont 60 % dans les collectivités).

Bulle d’oxygène pour les collectivités, « la CDC, qui tient le marché suite à l’effondrement de Dexia, a réduit ses marges, de plus de 300 points de base (pb) sur euribor début 2012 à 220-240 pb au second semestre, et le marché s’est aligné », précise Michel Klopfer, président éponyme de la société de conseil. Si l’offre peut suffire à couvrir la demande cette année, ces prix restent surélevés, selon les élus.

L’attrait du marché obligataire ne devrait donc pas faiblir. « L’année 2012 a été charnière, observe Jérôme Pellet, directeur de l’origination pour le secteur public chez HSBC. Les collectivités françaises ont procédé à 33 émissions pour un record de 2,6 milliards d’euros, et huit d’entre elles ont émis pour la première fois. On pourrait rester au même niveau en 2013, voire aller au-delà. » Jusqu’à 200 collectivités ont le potentiel d’aller sur les marchés, selon Bertrand de Dianous, analyste de Standard & Poor’s (S&P). « De plus en plus de collectivités décident aussi d’émettre des billets de trésorerie en raison du renchérissement des lignes de liquidité bancaires, ajoute Christophe Doré, analyste de S&P. Les conditions de sortie sont très proches de l’Eonia. »

A noter, le département du Bas-Rhin a signé en décembre un emprunt « schuldschein » (certificat de créance de droit allemand non coté) de 20 millions d’euros à 15 ans avec la banque allemande Helaba, le premier du genre pour une collectivité française. Celui-ci a été placé auprès d'un assureur allemand. Le département a obtenu un taux fixe de 4,49 % in fine, soit 230 pb au-dessus du midswap, c’est-à-dire 80 pb de mieux que la meilleure offre bancaire et une économie de 1,65 million d’euros. Le Conseil municipal de Strasbourg a également adopté une délibération autorisant la Ville à contracter un « schuldschein » de 50 millions d’euros à 20 ans. « La Ville de Paris et la région Rhône-Alpes s’y intéressent aussi sérieusement », indique Eric Pfeiffer, directeur général de Helaba à Paris.

Le marché obligataire devrait enfin accueillir l’agence de financement des collectivités locales (L’Agefi Hebdo du 4 octobre 2012), qui pourrait être créée par voie d’amendement gouvernemental au projet de loi bancaire. « Compte tenu de l’autorisation de l’Autorité de contrôle prudentiel à obtenir, les premiers prêts pourraient être octroyés début 2014 », estime Olivier Landel, délégué général de l’association qui promeut le projet.

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