Une faille dans les franchissements de seuil

le 16/12/2010 L'AGEFI Hebdo

L’affaire LVMH Hermès a révélé au grand jour une faille dans la réglementation française ouvrant la possibilité de monter dans le capital d’une société en toute discrétion en ayant recours à des produits dérivés (L’Agefi Hebdo du 18 novembre). Le cadre réglementaire est récent : il date de janvier 2009. Il avait pour objet de contraindre les détenteurs de dérivés dénouables en titres à les assimiler à la détention des titres eux-mêmes dans le calcul des franchissements de seuils. Reste donc une exception, dont a profité LVMH : les dérivés dénouables en cash. Comme de nombreux acteurs

du marché, Jean-Michel Steg, senior managing director de BlackStone à Paris, prône la transparence : « Pouvoir, en France, accumuler des titres d’une société sans moyen pour elle de le savoir, grâce à des dérivés dénouables en cash, est un problème qui doit être résolu, juge-t-il. La détention virtuelle d’actions doit être déclarée comme la détention physique. » Un renforcement des procédures en matière de déclaration de franchissement de seuil est désormais à l’ordre du jour.

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