Etre ou ne pas être « stratégique » ?

le 30/01/2014 L'AGEFI Hebdo

En octobre 2012 est né le Fonds stratégique de participations (FSP) de l'association de quatre leaders de l'assurance-vie (BNP Paribas Cardif, CNP Assurances, Predica, Sogecap). Il est destiné à devenir un actionnaire de poids, avec un siège au conseil d’administration, et de long terme (au moins cinq ans) au capital de grosses ETI françaises. D’un montant d’un milliard d’euros minimum, ce fonds géré par Edmond de Rothschild AM a notamment acquis 6,05 % du chimiste français Arkema et 5,25 % du groupe Seb (photo). Outre une mutualisation des moyens, l’intérêt du montage est réglementaire : en qualifiant ces participations de stratégiques, les assureurs entendent économiser une partie des exigences en fonds propres attachées à ces lignes dans Solvabilité II, avec plutôt 25 % de capital prudentiel supplémentaire (SCR) que 39 % pour des actions cotées. « On voit mal pourquoi seraient considérées comme stratégiques des activités qui n’ont rien à voir avec l’objet social de l’investisseur », note cependant un consultant spécialisé. L’article 111 de la directive prend en compte « la réduction probable de volatilité de la valeur de ces ‘entreprises liées’ découlant du caractère stratégique de ces investissements et de l’influence exercée par l’entreprise participante sur ces ‘entreprises liées’ ». Ce sera donc aux textes de niveaux 2 et 3 de fixer précisément le régime applicable aux entreprises liées qualifiées de stratégiques. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sera bien sûr « vigilante ».

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