Dossier Collectivités territoriales

Efficacité énergétique, BPCE s'allie aux collectivités locales

le 24/01/2013 L'AGEFI Hebdo

Dans le cadre d’un programme européen, le groupe bancaire élabore des dispositifs de financement de rénovation énergétique à taux bonifiés.

Comment aider les collectivités locales à financer les travaux d’économie d’énergie ? La tâche est impossible sans implantations locales et sans relations de proximité avec les élus des territoires. C’est grâce à ses banques régionales que le groupe BPCE a été choisi par la Commission européenne et par la banque KfW pour être le partenaire français du programme Elena. Ce mécanisme européen dédié à la transition énergétique a été conçu pour financer les collectivités locales par le biais de subventions, ainsi que les banques partenaires grâce à des lignes de refinancement. En pratique, cinq banques de BPCE sont pilotes pour la France : les Caisses d’Epargne Ile-de-France et Bretagne-Pays de Loire, Banque Populaire Lorraine-Champagne, Banque Populaire Loire et Lyonnais, ainsi que Banque Populaire des Alpes.

Financement incitatif

Cette dernière a signé le 8 novembre 2012 un protocole d’accord avec le Pays Voironnais, une communauté de 34 communes représentant 92.000 habitants dans l’Isère et 35.000 logements, dont les deux tiers classés dans les catégories les moins performantes dans le domaine de l’efficacité énergétique. Or malgré un ambitieux plan climat local de rénovation énergétique, l’OPATB ou « opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments », la collectivité locale n’a pas atteint ses objectifs pour les copropriétés privées, soit la rénovation de 200 d’entre elles chaque année. Pour inciter ces copropriétés à prendre la décision d’effectuer ces travaux, le Pays Voironnais a misé sur un financement à taux bonifié mis sur pied avec la Banque Populaire des Alpes et l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie). Le dispositif entre logiquement dans le cadre du projet Elena, en lien avec la Banque européenne d’investissement (BEI) qui subventionne les travaux d’assistance technique engagés par les collectivités locales et permet aux banques d'offrir un taux bonifié. « Elena est un bon facilitateur qui a l’avantage de positionner la prise de décision au niveau régional et local, souligne Pierre-Henri Grenier, directeur général adjoint de la Banque Populaire des Alpes. Dans sa déclinaison avec le Pays Voironnais, c’est en outre un partenariat à trois dans lequel l’Ademe, en vérifiant les économies d’énergie à venir et les certificats correspondants, apporte un avis technique pertinent et objectif. Quant au financement, il est innovant au sens où il sera moins cher que les prêts classiques ; il permettra aux copropriétés d’emprunter sans l'obligation pour tous les copropriétaires d'être emprunteurs en vertu de la loi Warsmann de février 2012 ; et le prêt sera garanti par une caution, financée par les certificats d’économie d’énergie générés par les travaux et placés dans un fonds de garantie mutuel. Nous allons ainsi créer un écosystème vertueux. »

En pratique, la banque octroie le prêt et devra attendre la fin des travaux, soit environ un an, avant de pouvoir récupérer les certificats d’économie d’énergie qui sont évalués entre 7 % et 15 % du montant des travaux. C’est donc elle qui porte le risque si les travaux ne sont pas réalisés, si le montant des certificats d’énergie n’est pas conforme ou si les copropriétaires ne remboursent pas comme prévu. Toutefois, elle peut se subroger au syndic pour recouvrer les sommes, ce qui reste dans le cadre de ses pratiques habituelles.

Pour l’heure, le Pays Voironnais et la Banque Populaire des Alpes ont commencé à présenter ce dispositif aux syndics locaux en décembre 2012 et reçu un bon accueil. Les partenaires se donnent trois ans pour atteindre un objectif de 100 copropriétés rénovées par an en 2013 et 2014, et 200 en 2015. « C’est un marché d’offre, la demande est encore émergente, indique Pierre-Henri Grenier. Mais avec ce protocole déjà très bien structuré et qui peut être ajusté en fonction des besoins, nous espérons déclencher des décisions rapides. Ensuite, nous avons déjà des idées de déclinaison de cet accord, par exemple dans les stations de montagne où de nombreuses copropriétés sont des résidences secondaires occupées quelques semaines par an, dont la valeur risque de baisser si des travaux ne sont pas réalisés. »

D’autres protocoles sont en cours d’élaboration, comme en Bretagne notamment, et devraient déboucher sous peu sur de nouvelles offres permettant à diverses cibles, particuliers, professionnels, PME-PMI, de financer la rénovation énergétique grâce à des prêts à taux bas.

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